mandat MOP

[virg]

Je citai le projet de loi sur les CT car un des articles aborde ce genre de montage avec l'obligation d'identifier le maître d'ouvrage comme étant la Collectivité qui participe au moins à 50 % de l'opération.
Si tel est le cas, en tant que maître d'ouvrage, vous pouvez effectivement mandater une autre collectivité pour assurer la réalisation mais avec l'obligation de tout payer et donc, en contrepartie, de recevoir toutes les subventions, y compris celle du mandataire ...

effectivement ce serait le cas puisque le mandant-maitre d'ouvrage va effectivement tout payer... mais si la subvention est demandée par le mandataire en son propre nom (en tant que porteur de projet en fait pas en tant que mandataire au nom et pour le compte du mandant), ça n'est pas problématique de la reverser ensuite au mandant?

[lepouch]

Ca commence à être tordu !
... mais peut être que le mandataire (par exemple Commune) sollicite une subvention Etat (par exemple DGE 2eme part).
Si c'est le cas, il ne pourra le faire que sur les parties de travaux où il est réellement maître d'ouvrage et non pas mandataire d'un autre maître d'ouvrage.

[virg]

Ca commence à être tordu !
... mais peut être que le mandataire (par exemple Commune) sollicite une subvention Etat (par exemple DGE 2eme part).
Si c'est le cas, il ne pourra le faire que sur les parties de travaux où il est réellement maître d'ouvrage et non pas mandataire d'un autre maître d'ouvrage.
n'est ce pas valable pour tout projet? celui qui touche la subvention est celui qui supporte effectivement les dépenses?

c'est tordu!!! :-)

ce n'est pas une subvention d'état qui est sollictée mais recherche de subvention auprès conseil général, région, organisme sportif (puisqu'il s'agit d'une compet sportive) pour l'organisation de cette compet (dans laquelle les frais des travaux nécessaires aux aménagements sportifs sont inclus)...

[lepouch]

Mais ces aménagements resteront sur le site après la compétition, non ?
Donc, le maître d'ouvrage, c'est le propriétaire.

[virg]

Mais ces aménagements resteront sur le site après la compétition, non ? oui
Donc, le maître d'ouvrage, c'est le propriétaire.

donc c'est logiquement à lui de toucher les subventions relatives aux travaux...