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marche restauration - execution partielle

Démarré par LILIPOP, Septembre 22, 2008, 11:35:20 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

LILIPOP

Soit un marché prévoyant notamment le pointage des repas pris. Le titulaire du marché ne peut exécuter cette partie de la prestation. Cette mission est donc assurée par les services de la collectivité qui le fait accessoirement à sa misison de surveillance . Mise à disposition impossible. Comment faire supporter ce cout au titulaire?

Merci


tragique_fernand

Citation de: LILIPOP le Septembre 22, 2008, 11:35:20 AM
Soit un marché prévoyant notamment le pointage des repas pris. Le titulaire du marché ne peut exécuter cette partie de la prestation. Cette mission est donc assurée par les services de la collectivité qui le fait accessoirement à sa misison de surveillance . Mise à disposition impossible. Comment faire supporter ce cout au titulaire?

Merci


Prestation de service de la collectivité au profit du titulaire du marché avec fixation du tarif et mise en recouvrement par titre de recette ?
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LILIPOP


tragique_fernand

Citation de: LILIPOP le Septembre 22, 2008, 11:40:55 AM
sous forme d'avenant?
Oui pour contractualiser le dispositif. Mais pourquoi le prestataire ne peut (ou ne veut) pas assurer le pointage ?
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

LILIPOP