vente d'un bien par la collectivité

[cat51]

Bonjour,

Nous souhaitons vendre un groupe électrogène en notre possession.

Quelle procédure respecter pour ce faire ? Des enchères publiques ? Quelles en sont les modalités ?

Merci d'avance pour votre aide.

[tragique_fernand]

Bonjour,

Nous souhaitons vendre un groupe électrogène en notre possession.

Quelle procédure respecter pour ce faire ? Des enchères publiques ? Quelles en sont les modalités ?

Merci d'avance pour votre aide.

question déjà traitée à moult reprises sur le forum, voir mighty pour les infos :-)

[cat51]

Désolée mais j'ai pas trouvé grand chose sur ce forum... Peut-être dans l'ancien mais il n'est plus accessible...

On a pensé faire une publicité en demandant des offres de prix. Sera désigné acquéreur celui qui aura fait la meilleure offre.

Qu'en pensez-vous ?

par ailleurs, faut-il une délib ?

[tragique_fernand]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6188.0

[cat51]

http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=6188.0

Désolée j'avais as trouvé ce post...

Donc apparement pub et mise en concurrence. la procédure que nous envisageons peut-elle répondre à ces impératifs ?

[tragique_fernand]

Désolée j'avais as trouvé ce post...

Donc apparement pub et mise en concurrence. la procédure que nous envisageons peut-elle répondre à ces impératifs ?

disons qu'en matière d'aliénation mobilière il n'y a pas de principe général de mise en concurrence, cependant si votre matériel est encore en bon état et que plusieurs candidats sont susceptibles d'être intéressés, une petite mise en concurrence (par soumissions cachetées) peut être pertinente pour éviter tout litige ou toute suspicion de clientélisme.