contribution/fiscalisation communale

[benj]

la participation des communes membres de notre syndicat interco se fait par la contribultion communale ou par la fiscallisation.
Le pb, c'est que lorsque les communes choisissent la fiscalisation, le syndicat ne touche l'argent que tard dans l'année.
Ma question est peut-être bête, mais le syndicat peut-il imposer la contribution par inscription budgétaire au communes? (l'article L5212-20 cgct ne le précise pa....)

Merci.....!!!!

[tragique_fernand]

la participation des communes membres de notre syndicat interco se fait par la contribultion communale ou par la fiscallisation.
Le pb, c'est que lorsque les communes choisissent la fiscalisation, le syndicat ne touche l'argent que tard dans l'année.
Ma question est peut-être bête, mais le syndicat peut-il imposer la contribution par inscription budgétaire au communes? (l'article L5212-20 cgct ne le précise pa....)

Merci.....!!!!

si je lis bien l'article idoine du CGCT, le syndicat est libre de choisir entre la contribution budgétaire des communes ou la perception d'une des taxes de l'article L2331-3, sauf opposition d'une commune qui déciderait d'une contribution budgétaire pour ce qui la concerne :-)