Clause d'implantation de locaux - Prestation de formation

[gunnies]

Bonjour,

je vais lancer un marché pour des prestations de formation. Les stages auront lieu principalement dans nos locaux. Toutefois, pour certaines périodes (formation les samedis et en soirée), les formations devront se dérouler dans des locaux mis à disposition par le titulaire. Puis-je imposer dans une clause d'exécution, sans qu'on nous reproche un certain localisme, que ces locaux en question se situent dans la même ville que notre établissement? Sachant que ces formations sont ouvertes uniquement à des stagiaires ressortissant de cette commune.

Merci d'avance

[gunnies]

Merci beaucoup. Sur quel fondement juridique pourrais-je m'appuyer en cas de contestation?

[Amidala]

Vous ne demandez pas à ce que l'entreprise ait son siège social dans notre commune (elle peut être de n'importe où), mais simplement que les formations aient lieu sur votre territoire... pour moi il y a une certaine différence ! Ce n'est pas une préférence locale...

[berder]

En plus rien de plus facile pour un organisme de formation que de louer des locaux pour faire cette formation. les hotels français regorgent d'espace pour ce type de prestations.

Et plutôt que même commune. Indiquer que cela doit avoir lieu moins de 5 ou 10 km ou alors préciser en temps de trajet court. Cela peut-être tout à fait justifié si public ne disposant pas de moyens de locomotion (allocataires rma, etc..).