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Petite question Facile - Ofre trop chère

Démarré par antistatik2006, Août 27, 2009, 10:10:25 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

antistatik2006

Mais j'ai un leger doute ... :-(

J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne mais deux fois plus chère que nos estimations.

Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de négocié) ni sans suite.

Merci d'avance pour vos réponse.



antistatik2006

La même question mais écrite correctement ... je suis pas encore réveillé.


Mais j'ai un doute ... :-(

J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne, mais deux fois plus chère que nos estimations.

Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de déclarer infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de marché négocié) ni de le déclarer sans sans suite.

Merci d'avance pour vos réponses.


tragique_fernand

Citation de: antistatik2006 le Août 27, 2009, 10:17:01 AM
La même question mais écrite correctement ... je suis pas encore réveillé.


Mais j'ai un doute ... :-(

J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne, mais deux fois plus chère que nos estimations.

Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de déclarer infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de marché négocié) ni de le déclarer sans sans suite.

Merci d'avance pour vos réponses.


* tragique_fernand ne comprend toujours pas la question :-)
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Ada029

L'offre apparait inacceptable (article 35 I 1°) et vous devez la rejeter. Et à mon avis déclarer infructueux ce lot.

Ororo Munroe

Citation de: antistatik2006 le Août 27, 2009, 10:17:01 AM
La même question mais écrite correctement ... je suis pas encore réveillé.


Mais j'ai un doute ... :-(

J'ai un AOO alloti.
Sur un des lots, un seul candidat.
L'offre est bonne, mais deux fois plus chère que nos estimations.

Puis je rejeter cette offre sur ce seul motif?
J'imagine dès lors que je n'ai ni besoin de déclarer infructueux ce lot ( nous ne comptons pas faire de marché négocié) ni de le déclarer sans sans suite.

Merci d'avance pour vos réponses.



oui tu peux déclarer le lot infructueux pour offre inacceptable

je cite le cmp "une offre est inacceptable si les conditions qui sont prévues pour son exécution méconnaissent la législation en vigueur, ou si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas au pouvoir adjudicateur de la financer"
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Dark

Dark a pigé.

J'ai eu le cas : l'AO n'était pas infructueux et le prix proposé était 10% supérieur au budget. Nous avons tout de même attribué le marché au seul candidat car les travaux étaient nécessaires et urgent.

Sinon, au pire, une collectivité peut toujours botter en touche en déclarant l'AO sans suite.

C'est capillotracté mais bon...

Ororo Munroe

Citation de: Dark le Août 27, 2009, 10:24:20 AM
Dark a pigé.

J'ai eu le cas : l'AO n'était pas infructueux et le prix proposé était 10% supérieur au budget. Nous avons tout de même attribué le marché au seul candidat car les travaux étaient nécessaires et urgent.

Sinon, au pire, une collectivité peut toujours botter en touche en déclarant l'AO sans suite.

C'est capillotracté mais bon...

euh je comprends pas ta capillotraction ...

la CAO peut attribuer pour un montant supérieur à celui qui est délibéré a priori mais il faudra une nouvelle délibération
donc effectivement en raison de l'urgence et du besoin des travaux, tu peux ne pas déclarer infructueux
comme tu peux le faire s'il n'y a pas d'urgence et si comme c'est le cas soulevé, la seule offre est beaucoup plus chere que l'estimation et qu'une remise en concurrence apporterait des réponses financières plus proches de ton estimation

par contre après toute déclaration d'infructuosité et avant toute relance du MP, je demande à mes services de se replonger dans leur besoin pour être sur que les causes de l'infructuosité ne viennent pas d'un probleme de définition du besoin (besoin trop restrictif, estimation trop faible etc...)
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

bellecourgette

Pourquoi sans suite? Vous n'avez pas besoin de l'exécuter ce lot?
Votre estimation était sincère?

Schlipomi

Tout comme bellecourgette. Votre estimation est elle juste ? Si c'est votre estimation qui est clairement disproportionnée et si avez les crédits globaux...

antistatik2006

Re-bonjour.

La seule offre proposée est évaluée à 110.000 ¤. La direction technique estimait ce besoin à environ 62.000 ¤.

Certes, nous pourrions attribuer ce lot à ce candidat. Mais compte tenu du prix proposé, notre pouvoir adjudicateur préfère y renoncer et relancer ce lot permettant à ce candidat de prendre bonne note de ses tarifs pratiqués.

L'estimation apparait sincère. Nous avons toujours la possibilité de la financer, mais estimons que nous ne sommes pas forcement prêt à payer n'importe quel prix surévalué.

Notre objectif est de la noter "inacceptable " comme précisé ci-dessus et de déclarer ce lot infructueux. Et de le relancer prochainement...

Qu'en pensez-vous ? Merci encore pour vos précisions.



mighty

Oui c parfait ! Je n'aurais pas forcément fait comme ça mais c possible. Le seul élément à voir c'est : est ce qu'en relançant vous aurez mieux ?!!!

Si l'estimation est sincère elle peut paraitre déraisonnable ! Attention car l'entreprise peut se retourner contre vous ! A voir pourquoi il y a une telle différence !

Ororo Munroe

Citation de: antistatik2006 le Août 27, 2009, 11:32:37 AM
Re-bonjour.

La seule offre proposée est évaluée à 110.000 ¤. La direction technique estimait ce besoin à environ 62.000 ¤.

Certes, nous pourrions attribuer ce lot à ce candidat. Mais compte tenu du prix proposé, notre pouvoir adjudicateur préfère y renoncer et relancer ce lot permettant à ce candidat de prendre bonne note de ses tarifs pratiqués.

L'estimation apparait sincère. Nous avons toujours la possibilité de la financer, mais estimons que nous ne sommes pas forcement prêt à payer n'importe quel prix surévalué.

Notre objectif est de la noter "inacceptable " comme précisé ci-dessus et de déclarer ce lot infructueux. Et de le relancer prochainement...

Qu'en pensez-vous ? Merci encore pour vos précisions.



complètement d'accord
FONCE ... avec notre bénédiction ! sourire !
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

bellecourgette


antistatik2006


papi

permettez moi de revenir...
dans le cas d'une offre trop chere, est-ce qu'on est oblige de declarer l'offre inacceptable? ou pourrait-on l'accepter et attribuer?
et ou peut-on baser cette decision (legislation, jurisprudence, droit europeen)?
par exemple, ne serait une telle attribution contre les autres entreprises (tiers) qui auraient participe a la procedure, si elles savaient que le budget pourrait etre plus haut?

merci d'avance pour votre temps