publications ratios epci dans revue communale

[benj]

Bonjour,

je cherche une confirmation: notre syndicat interco transmet les ratios aux communes membres, qui vont les publier dans leurs bulletins municipaux. On se fonde pour cela sur L 2313-1 et R2313-1 cgct, sur rien d'autre?

Par avance merci!

[tragique_fernand]

Bonjour,

je cherche une confirmation: notre syndicat interco transmet les ratios aux communes membres, qui vont les publier dans leurs bulletins municipaux. On se fonde pour cela sur L 2313-1 et R2313-1 cgct, sur rien d'autre?

Par avance merci!

vous n'avez peut être pas besoin d'une disposition légale ou règlementaire pour avoir la politesse de faire connaître vos ratios financiers (publics au demeurant) à vos communes membres ? :-)

[benj]

hum, c'est certain.mais on a un président de rêve (c'est ironique..) qui demande des justifications textuelles sur tout....

[KRAN]

hum, c'est certain.mais on a un président de rêve (c'est ironique..) qui demande des justifications textuelles sur tout....

Vous pouvez lui citer le code de la bienséance de Nadine de Rotchild ;-)

[benj]

je vais essayer!!!!