Cession de parcelle et fonction d'élu

[afeco]

Ma collectivité doit céder une parcelle à une Société dans laquelle le mari d'une de nos adjointes est partie prenante en tant qu'associé.
Ca me pose question...Et vous ?

[tragique_fernand]

Ma collectivité doit céder une parcelle à une Société dans laquelle le mari d'une de nos adjointes est partie prenante en tant qu'associé.
Ca me pose question...Et vous ?

au minimum il faut que cette adjointe s'abstienne d'intervenir à quelque stade que ce soit de l'instruction et de la décision :-)

[afeco]

Purée, Tragique, mais tu dégaines plus vite que ton ombre !
Bon, je pensais effectivement à ce minimum...J'avais pensé à sa démission mais je me suis dit qu'on attendrait alors les éventuelles remarques du CL !

[tragique_fernand]

Purée, Tragique, mais tu dégaines plus vite que ton ombre !
Bon, je pensais effectivement à ce minimum...J'avais pensé à sa démission mais je me suis dit qu'on attendrait alors les éventuelles remarques du CL !

pourquoi une démission ? je pense que même dans cette hypothèse il serait mal venu qu'elle entre en négociation, même par conjoint interposé, avec la collectivité pendant un certain temps (délit de pantouflage pour les élus :-), mais je n'ai pas la source juridique :-)

[tragique_fernand]

Purée, Tragique, mais tu dégaines plus vite que ton ombre !

on m'appelle fernand le flingueur :-)

[tragique_fernand]

... je me suis dit qu'on attendrait alors les éventuelles remarques du CL !

tu parles, le CL ne verra rien du tout mais tu sais de ton côté que la transaction sera fondée sur une décision litigieuse et que tu pourras te taper un recours d'un contribuable courroucé :-)

[afeco]

pourquoi une démission ? je pense que même dans cette hypothèse il serait mal venu qu'elle entre en négociation, même par conjoint interposé, avec la collectivité pendant un certain temps (délit de pantouflage pour les élus :-), mais je n'ai pas la source juridique :-)

Gné ? Elle est adjointe, son mari achète, pourquoi elle négocierait via son mari ?

[tragique_fernand]

Gné ? Elle est adjointe, son mari achète, pourquoi elle négocierait via son mari ?

tu penses qu'elle resterait sagement à la maison sans essayer d'intervenir dans la négociation ?

[afeco]

On aura forcément la remarque d'un membre de l'opposition voire un recours (on l'a déjà vu par le passé) parce que la personne qui achète a un lien direct avec un élu qui plus est adjoint et qu'il faudra justifier du fait que ça ne lui a procuré aucun avantage, que le prix est celui des Domaines, etc..."Oui mais pourquoi le terrain n'at-t-il pas été mis aux enchères ou proposé ouvertement" est une question qui risque de tomber...
Et les services de la Pref avaient été bien présents...et avaient bien ouvert le parapluie...

[tragique_fernand]

On aura forcément la remarque d'un membre de l'opposition voire un recours (on l'a déjà vu par le passé) parce que la personne qui achète a un lien direct avec un élu qui plus est adjoint et qu'il faudra justifier du fait que ça ne lui a procuré aucun avantage, que le prix est celui des Domaines, etc..."Oui mais pourquoi le terrain n'at-t-il pas été mis aux enchères ou proposé ouvertement" est une question qui risque de tomber...
Et les services de la Pref avaient été bien présents...et avaient bien ouvert le parapluie...

le système de mise aux enchères ou de soumissions anonymes peut être une bonne solution pour couper court à toute suspicion en effet, je l'ai pratiqué dans une vie antérieure :-)

[afeco]

Oui mais pas là ! On a une entreprise qui veut s'agrandir et qui nous demande des terrains donc on est dans une logique inverse mais on aura quand même la remarque !

[tragique_fernand]

Oui mais pas là ! On a une entreprise qui veut s'agrandir et qui nous demande des terrains donc on est dans une logique inverse mais on aura quand même la remarque !

si vous vendez au prix des Domaines et que nous n'évincez personne d'autre de l'acquisition çà peut peut être passer, en tout cas il faut que Mme l'Adjointe passe des vacances en Nouvelle Calédonie pendant la négo :-)

[afeco]

On peut demander des dommages et intérêts dans le cas où la construction prévue ne se ferait pas ?

[tragique_fernand]

On peut demander des dommages et intérêts dans le cas où la construction prévue ne se ferait pas ?

que la ville demande des DI à l'entreprise en cas de non-respect de ses engagements ?

[afeco]

Yes !