Don de matériels

[isla]

nous souhaitons faire un don de matériels photographiques à une association ou tout autre organisme. ce matériel a plus de 20 ans et ne peut intéresser que quelques passionnés.

Quelle procédure adoptée? une convention, délibération de l'assemblée?

Avez vous déjà eu des cas semblables

Merci

[tragique_fernand]

c'est une libéralité => délibération (motivée) de l'assemblée

[Th G]

je vous renvoie à l'article L3212-3 CG3P

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000020629489&cidTexte=LEGITEXT000006070299&dateTexte=20090825&oldAction=rechCodeArticle

cordialement,

Th G

[isla]

Merci