Kezako ?

[berder]

Dans des dossiers de consultation au titre des pièces de candidatures, plusieurs condidats me fournissent un document intitulé "certificat de régularité fiscale" portant sur sur la TVA et l'IS émis par la DG des Finances Publiques et renseignés par eux. Est-il équivalent au DC7 ?

Connaissez-vous ce document ?

[zap]

n'est-ce pas le document établi afin d'attester que la situation de l'entreprise est en cours de régularisation auprès de l'administration fiscale?

[berder]

ce n'est pas précisé.

[yfetrocho]

Est ce un papier qui ressemble à rien et sur prsque un demi format?
si c'est le cas, c'est la nouvelle version du DC7 vu par les services des impots qui n'ont par le temps de remplir comme il faut les DC7 ...(je sais ça choque au début.. mais après on s'y fait..)

[berder]

si c'est cela yfetrocho.

Ils abusent ( pour ne pas dire autre chose).

[Coccy]

Est ce un papier qui ressemble à rien et sur prsque un demi format?
si c'est le cas, c'est la nouvelle version du DC7 vu par les services des impots qui n'ont par le temps de remplir comme il faut les DC7 ...(je sais ça choque au début.. mais après on s'y fait..)

y'a bien longtemps que j'ai dû m'y habituer!! je n'ai même pas souvenir d'avoir vu au moins une fois autre chose que ce ..... truc qui ressemble à rien.

[tragique_fernand]

çà semble être les certificats délivrés par chaque administration en charge du recouvrement de l'impôt et des cotisations sociales

cf.

http://www.lucas.fr/uploads/documents/NIVEAU%202%20ET%203/LUCAS%20CONSTRUCTION%20BRETAGNE/Etudes/DC7.pdf

http://urssaf.dmzhd.urssaf.fr/images/ref_lc2008-054.pdf

[yfetrocho]

si c'est cela yfetrocho.

Ils abusent ( pour ne pas dire autre chose).

T'inquiètes.. t'en verras d'autres....
C'est vrai que je conçois que ce soit plus facile pour puisque c'set automatisé, ils appuient sur le bouton qui van bien et HOP ça envoie...

[berder]

Avec la démat ils y viendront peut-être. En effet, lorsque les entreprises inscrites sur une plate-forme pourront avoir un espace dans lequel il y a aura leurs pièces administratives cela boostera la démat et nous évitera d'aller à la pêche aux documents.

Mais le dernier étage de la fusée ce serait bien sur si l'Etat nous fournissait un site ou l'on pourrait consulter les condamnations ou non, les redressements et liquidations judiciaires et si les candidats payent bien leurs impôts.

Mais la je rève, les administrations centrales sont bien trop occupées à faire de la politique pour s'occuper de cela. 

[Atreylies]

Avec la démat ils y viendront peut-être. En effet, lorsque les entreprises inscrites sur une plate-forme pourront avoir un espace dans lequel il y a aura leurs pièces administratives cela boostera la démat et nous évitera d'aller à la pêche aux documents.

pour la plateforme interministérielle www.marches-publics.gouv.fr cela existe déjà, on appelle cela le "coffre fort"
on peut y mettre:
- certificats sociaux,
- certificats fiscaux liasse 3636 1-4,
- K bis,
- DC7,
- attestation assurance,
- certificat congés payés.

[berder]

je sais que certaines plate-forme le font.

Le rêve serait que les services de l'Etat concernées puissent nous mettre à disposition les informations sur la possibilité des candidats à concourir. Le côté "effrayant" des MP notamment pour des PME serait ainsi diminué !

[Atreylies]

je vois. genre, feu rouge feu vert de la part de l'administration fiscale, ou d'autres administrations. 3 feux vert sur 3 = autorisation à candidater ou déposer une offre.

[berder]

oui ce serait bien non. mais bon c'est un rêve. (I had a dream - j'ai honte de l'appliquer à quelque chose d'aussi terre à terre) .