Démission d'un adjointa

[Ellis]

Bonjour,

Un adjoint vient de démissionner mais reste conseiller municipal, demande acceptée par le préfet.
Le maire se demande si cette acceptation entraîne automatiquement retrait des délégations qu'il lui avait consenties ou doit-il prendre un arrêté de retrait des délégations?

Merci par avance

[Kpiaf]

En principe, les délégations de signature sont consenties intuitu personnae...
Mieux vaut faire un brun de nettoyage, au moins c'est clair ! ;-)
Mais pas par le "retrait", il faut une abrogation.

[Th G]

En principe, les délégations de signature sont consenties intuitu personnae...
Mieux vaut faire un brun de nettoyage, au moins c'est clair ! ;-)
Mais pas par le "retrait", il faut une abrogation.

je ne serai pas aussi catégorique

à cet égard cf cette analyse
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/consequences_de_la_demission_d_un_maire_adjoint/index.html

cordialement,

Th G

[Kpiaf]

je ne serai pas aussi catégorique
à cet égard cf cette analyse
http://carrefourlocal.senat.fr/vie_locale/cas_pratiques/consequences_de_la_demission_d_un_maire_adjoint/index.html
cordialement,
Th G

Ben... Je ne vois pas ce qui te pose problème à dire vrai...
En même temps, c'est la fin de la semaine... ;-)
Donc, si tu peux m'éclairer, je t'en serais infiniment reconnaissante ! 

[Th G]

Ben... Je ne vois pas ce qui te pose problème à dire vrai...
En même temps, c'est la fin de la semaine... ;-)
Donc, si tu peux m'éclairer, je t'en serais infiniment reconnaissante ! 

sur l'utilisation de la procédure de retrait prévue au L2122-18 CGCT

cordialement,

Th G

[Kpiaf]

sur l'utilisation de la procédure de retrait prévue au L2122-18 CGCT
cordialement,
Th G

Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhh ok, je comprends mieux !
Mais en fait, je ne pense pas qu'il s'agisse de la procédure de retrait au sens juridique du terme ; c'est-à-dire celle qui a un effet rétro actif.
Retirer (au sens strict) la délégation revient à la faire disparaître à compter du jour où elle avait été consentie, ce qui me semble tout de même particulièrement dangereux.
Je pense, sauf erreur, qu'il s'agit plus ici de prendre un arrêté abrogeant la délégation consentie à la date de démission de l'intéressé. ;-)

[Th G]

Ahhhhhhhhhhhhhhhhhhh ok, je comprends mieux !
Mais en fait, je ne pense pas qu'il s'agisse de la procédure de retrait au sens juridique du terme ; c'est-à-dire celle qui a un effet rétro actif.
Retirer (au sens strict) la délégation revient à la faire disparaître à compter du jour où elle avait été consentie, ce qui me semble tout de même particulièrement dangereux.
Je pense, sauf erreur, qu'il s'agit plus ici de prendre un arrêté abrogeant la délégation consentie à la date de démission de l'intéressé. ;-)

sur la définition juridique je suis d'accord avec toi
là où je suis perplexe c'est sur le recours à la procédure de retrait (délib en CM + arrêté du maire)

cordialement

Th G

[Kpiaf]

sur la définition juridique je suis d'accord avec toi
là où je suis perplexe c'est sur le recours à la procédure de retrait (délib en CM + arrêté du maire)
cordialement
Th G

Donc en fait, nous sommes d'accord, pas de retrait, juste une abrogation ! ;-)