Procédure PPP

[Ororo Munroe]

je bosse sur la procédure de PPP avec dialogue compétitif ...
j'ai élaboré un schéma de procédure mais vu les "flous artistiques" du CGCT, j'ai des doutes ... notamment quand au rôle de la CDSP (ouverture ou juste avis sur les candidatures / quel rôle par rapport aux offres) et quand à la remise d'une offre initiale suite à la transmission du programme fonctionnel 

vos avis seront donc les bienvenus

[tragique_fernand]

je bosse sur la procédure de PPP avec dialogue compétitif ...
j'ai élaboré un schéma de procédure mais vu les "flous artistiques" du CGCT, j'ai des doutes ... notamment quand au rôle de la CDSP (ouverture ou juste avis sur les candidatures / quel rôle par rapport aux offres) et quand à la remise d'une offre initiale suite à la transmission du programme fonctionnel 

vos avis seront donc les bienvenus

à cette heure-ci avec la chaleur qu'il fait dans notre bureau ? :-)

[Ororo Munroe]

à cette heure-ci avec la chaleur qu'il fait dans notre bureau ? :-)

ben oui ...
moi chuis a fond : je commence même à dormir PPP, à manger PPP et à fumer PPP

[tragique_fernand]

ben oui ...
moi chuis a fond : je commence même à dormir PPP, à manger PPP et à fumer PPP

* tragique_fernand ne veut pas faire de polémique, chacun sa croix :-)

[Ororo Munroe]

je rebondis sur mes propres questions enfin sur une : celle du programme fonctionnel

le MINEFE dans ses "fiches procédures" rédigées aussi bien que le MINEFI sait le faire (hic), prévoit l'envoi d'un "document descriptif pendant le délai de 40 jours entre l'envoi de l'AAPC et la réception des candidatures...

bizarre le CGCT n'est pas aussi clair et surtout c'est pas logique ...

[Ororo Munroe]

je persiste dans ma logique

le DC est une procédure restreinte de commande publique

pourquoi donc envoyer le programme fonctionnel à tous ? alors qu'on est en procédure restreinte ?

ps : on se réveille les loupiots ...

[Th G]

désolé
pas accès à ton doc

[Ororo Munroe]

désolé
pas accès à ton doc

je peux envoyer par mail ?

[Kpiaf]

C'est parce que le MINEFE s'est "largement" inspiré du vocabulaire employé en droit communautaire...
Voici ce que dit la commission dans sa fiche explicative sur les marchés passés selon la procédure de DC :
"Le pouvoir adjudicateur fera connaître ses « besoins et exigences » dans l'avis de marché et il les définira dans l'avis même et/ou dans un document descriptif"

Voici la définition du doc. descriptif donnée par la commission européenne :
Le « document descriptif » est le pendant du traditionnel « cahier des charges ». La terminologie « document descriptif » a été choisie pour indiquer qu'il s'agit d'un document qui pourra être moins détaillé et/ou moins prescriptif que les cahiers des charges « normales ». Il convient de souligner que le document descriptif pourra, par exemple, prévoir des dispositions de type juridico/administratif/contractuel qui feraient partie de la base commune pour la conduite de la procédure et la préparation des offres.

[Ororo Munroe]

C'est parce que le MINEFE s'est "largement" inspiré du vocabulaire employé en droit communautaire...
Voici ce que dit la commission dans sa fiche explicative sur les marchés passés selon la procédure de DC :
"Le pouvoir adjudicateur fera connaître ses « besoins et exigences » dans l'avis de marché et il les définira dans l'avis même et/ou dans un document descriptif"

Voici la définition du doc. descriptif donnée par la commission européenne :
Le « document descriptif » est le pendant du traditionnel « cahier des charges ». La terminologie « document descriptif » a été choisie pour indiquer qu'il s'agit d'un document qui pourra être moins détaillé et/ou moins prescriptif que les cahiers des charges « normales ». Il convient de souligner que le document descriptif pourra, par exemple, prévoir des dispositions de type juridico/administratif/contractuel qui feraient partie de la base commune pour la conduite de la procédure et la préparation des offres.

GNE ?
ça veut dire quoi ? j'envoie mon programme fonctionnel à tous ? comme en procédure ouverte ?
ou je raisonne comme en DSP et en procédure restreinte ?

par contre je suis d'accord que l'AAPC doit contenir une description subtantielle du projet ... (comme l'AAPC des DSP et des procédures restreintes d'ailleurs...)

[R.J]

je persiste dans ma logique

le DC est une procédure restreinte de commande publique

pourquoi donc envoyer le programme fonctionnel à tous ? alors qu'on est en procédure restreinte ?

ps : on se réveille les loupiots ...

Il est notamment là ton problème. Le DC n'est pas (nécessairement) une procédure restreinte. Tu peux faire un DC restreint (cf. art. 44.3 de la Directive), mais pas forcément. L'élimination des candidats non aptes en AOO n'en fait pas une procédure restreinte, dès lors, de la même manière, un DC peut être ouvert. De toutes manières, il ne faut pas assimiler le DC à une procédure traditionnelle.

Pour le reste, pas mieux que Kpiaf. En fait, la question est quelle différence fais-tu entre ton programme fonctionnel et ta description substantielle, sachant que tu mets sur la table un projet pour lequel tu ne connais par définition pas la manière de le réaliser, mais pour lequel les opérateurs susceptibles de vouloir participer au dialogue doivent identifier les solutions qu'ils peuvent apporter.

Donc pour ma part, oui, tu communiques le programme fonctionnel.

[Ororo Munroe]

ok je vois que vous êtes pour la communication du programme fonctionnel

par contre, vous communiquez aussi le résultat de l'évaluation préalable ?

[R.J]

Ni nécessaire, ni souhaitable à mon sens.

D'ailleurs, je crains que les estimations résultant de l'évaluation diffèrent de beaucoup des chiffres auxquels les OE arriveront souvent .... et qu'ils auront quant à eux quelques réticences à communiquer dans le détail.

De toutes manières, l'intérêt du document est un peu limité une fois le principe de la procédure acquis.

La MAPPP ne s'était-elle pas déjà prononcée sur la question ?

[Ororo Munroe]

Ni nécessaire, ni souhaitable à mon sens.

D'ailleurs, je crains que les estimations résultant de l'évaluation diffèrent de beaucoup des chiffres auxquels les OE arriveront souvent .... et qu'ils auront quant à eux quelques réticences à communiquer dans le détail.

De toutes manières, l'intérêt du document est un peu limité une fois le principe de la procédure acquis.

La MAPPP ne s'était-elle pas déjà prononcée sur la question ?

aucune idée sur le fait de savoir si la MAPPP s'est prononcée
ici en interne, ils ne souhaitent pas envoyer le programme fonctionnel mais souhaitent communique l'évluation préalable ...
mais sur le postulat, c'est vrai qu'une fois que la procédure est choisie, plus vraiment d'intéret pour l'évaluation préalable

[R.J]

aucune idée sur le fait de savoir si la MAPPP s'est prononcée
ici en interne, ils ne souhaitent pas envoyer le programme fonctionnel mais souhaitent communique l'évluation préalable ...
mais sur le postulat, c'est vrai qu'une fois que la procédure est choisie, plus vraiment d'intéret pour l'évaluation préalable

Pour quelles raisons ?