DCE marchés assurances - lot risques statutaires

[Dark]

Alors, pour mon arrivée sur ce forum, je lance un...

AU SECOOUUUUUUUUUUUUURS !!!!

Voila ma situation actuelle.

Alors que je fais mes premiers pas dans ma nouvelle collectivité, j'hérite du marché des assurances à préparer, une nouveauté pour moi, et, pour l'anecdote, mon supérieur hiérarchique et ma secrétaire sont en congé, je suis en solo là dessus, ou presque.

Pour la Resp Civ, la flotte auto et les dommages aux bien, pas de problème : notre cabinet conseil s'occupe de tout. Mais me voila obligé de m'occuper du lot risques statutaires et là, je craque !

Heureusement, là où je devais préparer le CCAP, le RC et l'AE, je m'aperçois que la personne en charge des assurances a déjà tout rédigé en plus du CCTP.

Du reste, notre cabinet conseil m'a transmis un premier jet des DCE des autres lot sus-cités pour que je m'en inspire.

Seulement, je me retrouve avec pas mal de questions à ce sujet, tirées de la consultation des DCE transmis par les personnes concernées.


Je vous les soumet en espérant vos lumières :

1 - Pour le RC commun aux lots :

-Le délai de validité des offres prévu par notre cabinet est de 180 jours, j'ai toujours vu et mis 120. Cela pose-t-il problème ?

-Le RC prévoit, pour la transmission électronique que tout document comportant un virus sera écarté. Ne serait-il pas opportun que la collectivité tente une réparation avant de déclarer l'offre non reçue ? je l'ai vu faire dans d'autres collectivités.

-Un des articles du RC prévoit qu'en cas de défaillance du candidat par la CAO retenu il sera fait appel au second, c' est impossible ce me semble.


2 - Sur tous les documents :

-Délai de payement : il est de 40 jour, il passera à 35 en janvier 2010, dois-je le prévoir dans le CCAP ?


3 - Sur mon CCAP risques statutaire, la personne en charge du dossier demande des certifications ISO 9001 et ENISO 9000 en vertu de l'article 389-1 du CMP... euh, ça s'arrête pas à 179 ? quelqu'un peut me guider pour trouver une référence potable svp ?


4 - et là, j'ai sauté à m'en cogner le c** au plafond : ma commune est en auto-assurance sur certains risques car, lors de la dernière consultation, il y a quelques années, le lot a été déclaré "partiellement infructueux" , comment est-ce possible ? (et comment est-ce passé au contrôle de légalité ?) est-ce une spécificité des marchés d'assurance ?


Merci de vos lumières, elles seront TRES bienvenues.

[Ororo Munroe]

1. délai de validité des offres
tu mets ce que tu veux ... meme si 180 est beaucoup trop (ça veut dire que tu es pas capable de notifier dans les 6 mois suivant la réception des offres ...)
mais de toute façon après 90 jours suivant la réception des offres, tu seras obligé d'actualiser ... alors mets 90 jours ça suffit ! à toi de notifier dans les 3 mois suivant la DLRO

2. dématérialisation et virus ...
en matière de démat, ce n'est pas à la collectivité de réparer mais à l'entreprise de veiller à ne pas avoir de virus
si elle craint trop les virus, elle peut envoyer son offre sur CD de sauvegarde ... comme ça si l'offre est virusée tu ouvres l'offre sur CD de sauvegarde

3. défaillance ? euh c'est quoi ça ?

4. délai de paiement
à mon avis, c'est de droit
effectivement, le texte sur les nouveaux délais de paiement est flou et on peut penser que c'est en fonction de la date "de sortie" du marché
mais perso chez moi on appliquera les délais de paiements à tous les marchés
autrement dit si aujourd'hui c'est 40, tous les marchés sont payés en 40
etc

5. pour les correspondances, il doit exister des tableaux de correspondance entre le très vieux code et aujourd'hui ...
remarque pas sûr
en général ils font correspondance quand ils changent
donc trouver des correspondances entre le CMP de 2001 et celui de 2008 c'est un peu pas possible sans passer par les correspondances 2001-2004 puis 2004-2006 puis 2006-2008

6. partiellement infructueux ? kesako ?
en matière de risques statutaires, il faut savoir ce que tu souhaites assurer
si tu ne passes pas par un assureur pour certains risques, tu t'autoassures
mais l'infructuosité partielle, je connais pas

euh j'ai les DCE de mon marché si ça t'interesse (donne ton mail en message privé, je t'enverrai tout ça)

[Ororo Munroe]

fait suer : le spécialiste des MP d'assurances est pas là ...
je tâcherai de répondre à sa place ...

[Dark]

3. défaillance ? euh c'est quoi ça ?

En gros, si le candidat retenu par la CAO se désiste par la suite ou s'il ne donne pas suite, un article du CCAP prévoit l'appel aux candidat classé n°2 par la CAO, et ça, pour moi, c'est niet. Il y a peu de chance que cela se produise, je le reconnais. J'ai vaguement entendu parler de ce cas, une fois, au détour d'une conversation mais c'est tout.

Tornade => MP, merci.

[Ororo Munroe]

En gros, si le candidat retenu par la CAO se désiste par la suite ou s'il ne donne pas suite, un article du CCAP prévoit l'appel aux candidat classé n°2 par la CAO, et ça, pour moi, c'est niet. Il y a peu de chance que cela se produise, je le reconnais. J'ai vaguement entendu parler de ce cas, une fois, au détour d'une conversation mais c'est tout.

Tornade => MP, merci.

t'as picolé ou quoi sur l'appel au 2eme ? (oups excuse pour le ton c'est de l'humour bien sur ...)
si le candidat se desiste après la notification, c'est résiliation à son tort et point barre

[Dark]

t'as picolé ou quoi sur l'appel au 2eme ? (oups excuse pour le ton c'est de l'humour bien sur ...)
si le candidat se désiste après la notification, c'est résiliation à son tort et point barre

Ah bah c'est bien ce que je pansais comme dirait le véto.

Non, c'est notre cabinet de conseil qui a fumé je ne sais quoi...

[tragique_fernand]

4 - et là, j'ai sauté à m'en cogner le c** au plafond : ma commune est en auto-assurance sur certains risques car, lors de la dernière consultation, il y a quelques années, le lot a été déclaré "partiellement infructueux" , comment est-ce possible ? (et comment est-ce passé au contrôle de légalité ?) est-ce une spécificité des marchés d'assurance ?

rien n'emêche une collectivité d'être en auto-assurance, l'Etat est bien son propre assureur :-)

[Ororo Munroe]

Ah bah c'est bien ce que je pansais comme dirait le véto.

Non, c'est notre cabinet de conseil qui a fumé je ne sais quoi...

tu me diras qui c'est ton cabinet de conseil ?
parce que j'en connais un qui est super fort en assurances mais nettement moins en MP et ils te conseillent de faire un truc entre l'attribution et la notif : une note de couverture
or ce document n'a aucune valeur en MP

[Ororo Munroe]

rien n'emêche une collectivité d'être en auto-assurance, l'Etat est bien son propre assureur :-)

c'est ce que je dis Monsieur :p

[psaii]

c'est marrant parce que le fait de se rabattre sur le candidat classé 2nd par la CAO si le 1er est défaillant, on le met dans nos DCE. Et quand je dis "on", je parle du logiciel qui l'inscrit d'office. L'offre la mieux classée est retenue mais on la rejette si elle ne produit pas les certificats et attestations des art 46-I et 46-II dans les 10 jours.

[Ororo Munroe]

c'est marrant parce que le fait de se rabattre sur le candidat classé 2nd par la CAO si le 1er est défaillant, on le met dans nos DCE. Et quand je dis "on", je parle du logiciel qui l'inscrit d'office. L'offre la mieux classée est retenue mais on la rejette si elle ne produit pas les certificats et attestations des art 46-I et 46-II dans les 10 jours.

ah ça on est d'accord
c'est prévu dans le CMP
donc ok pour que ça figure dans le DCE et que ce soit appliqué

ce que semblait dire Dark, c'est autre chose puisqu'il parlait de défaillance du titulaire ... et donc potentiellement en cours de marché ...

[tragique_fernand]

c'est ce que je dis Monsieur :p

* tragique_fernand hides :-)

[cpamoa]

Pour vous aider :
- risques statutaires, la question a se poser c'est voulez-vous la reprise du passé ou pas et si le système proposé sera par répartition ou capitalisation , pour faire très très simple la répartition c'est je paye au fur et à mesure et dès que le contrat est terminé j'arrête, la deuxième je paye les indemnités dues pourvu que le sinistre ait eu lieu pendant mon contrat. Je vous conseille fortement la deuxième formulation. Généralement si votre contrat actuel est par capitalisation il faut demander une réponse par capitalisation car sinon c'est une sacré regression.
- comment un appel d'offre en assurance peut-il être partiellement infructueux et licite ? Ben oui aussi étrange que cela paraisse les règles des assurances n'obligent pas les personnes qui vous répondrent à couvrir 100 % du risque, elles peuvent vous répondre et au moment de la notification vous dire qu'elles n'auront assurer que 50 % du risque, vous avez le cas en cas d'apérition et de co-assurance. Réglementairement vous ne pouvez pas interdire la co-assurance quant à l'apérition la plupart des courtiers sont des apériteurs. En cas de retrait d'un coassureur ou de tout autre assureur membre du groupement, l'apériteur a une obligation de moyen pour combler ce départ et pas de résultat, c'est à dire qu'il doit tout enteprrendre pour placer le risque mais à l'impossible nul n'est tenu.  Si l'apériteur ne peut pas trouver un autre coassureur pour 100 %, la Collectivité peut décider de maintenir le contrat ou de le résilier. Je ne sais pas si l'ancien marché était dans ce cas mais ceci pourrait expliquer cela. Pour la défaillance, c'est la même explication un courtier répond mais il ne place que 50 % du risque au moment de la réponse et attend la notif pour placer le restant, s'il n'y arrive pas il sera défaillant. Dans nos marchés publics d'assurance on prévoit le dispositif suivant Taux d'apérition global inférieur à 100 %, et sans engagement de placement intégral du risque. L'offre ne sera pas considérée comme irrégulière mais vous pouvez aussi prévoir le contraire pour vous évitez des problèmes (je pense même que c'est peut-être plus intéressant). .. Dans votre acte d'engagement soignez particulièrement la personnalité juridique des cocontractants pour savoir en quelles qualités ils agissent.

- sur les délais de paiement, il vaut mieux ne pas commettre d'erreurs mais sachez que même si votre marché public indiquait des délais de 90j, vous n'auriez pas d'inquiétude puisque la loi prime sur le contrat, c'est juste que l'erreur fait pas très sérieux.

Bon j'espère vous avoir un peu aidé, mais franchement c'est un peu étrange que sur le marché public à mon sens le plus difficile le risque statutaires on vous laisse tout seul.

[lalo]

Bonjour,

je rédige (pour la 1ère fois) également un marché d'assurance (plusieurs lots: RC, Dommages aux biens, Prévoyance, Multirisque pour les locaux+ contenu, Véhicules...).

J'aurai besoin de quelques renseignements, car après avoir trouvé quelques documents sur le net, un peu "légers", je suis toujours perplexe sur les points suivants:
- révision de prix : quel indice? et quelle périodicité (j'avais pensé tous les 6 mois mais...)
- limitation contractuelle d'indemnité : faut-il en prévoir une? Si oui, vaut-il mieux prévoir un montant maximum par année pour chaque lot, ou par année et par sinistre?
- reconduction : me conseillez-vous de permettre au titulaire de se désengager à chaque reconduction (je pensais que non... mais j'ai vu ça dans des CCAP glanés sur internet)
- concernant le jugement des offres : le montant des franchises doit-il plutôt apparaître dans le critère prix, ou dans un critère "étendue de la garantie" (je pensais plutôt dans le second...) ?

Enfin une question plus générale, j'ai consulté des DCE que j'ai trouvé très succints, faites-vous de même, et au final ce sont les conditions générales du titulaire qui régissent le marché ; ou vos documents particuliers sont-ils très précis, dans la définition des besoins notamment?

Merci de m'éclairer un peu!

[alix]

Je vais pas aider beaucoup, mais un petit rappel:
Le code des assurances comporte une partie législative. Donc selon la hiérarchie des normes, les dispositions du code des assurances (partie législative) sont supérieures aux dispositions réglementaires du code des marchés publics.

Je ne saurai pas lancer un tel marché sans un cabinet conseil.