Vente d'un outillage - Marché Public ?

[Kpiaf]

ça y'est. J'ai relu et j'ai vu que j'avais confondu. Fin de l'histoire.

Sourire !
On n'est jamais plus sûr que lorsqu'on vérifie soi-même !

[market]

Sourire !
On n'est jamais plus sûr que lorsqu'on vérifie soi-même !

je t'ai fais confiance...mais mon cerveau a besoin de voir aussi pour assimiler. ;-)

[mighty]

tt sa ne me dit pas ou je peux trouver ces fameux décrets d'application relatifs au fameux code en question !

[Kpiaf]

tt sa ne me dit pas ou je peux trouver ces fameux décrets d'application relatifs au fameux code en question !

Ben en même temps, s'ils ne sont pas publiés, tu ne risques pas de les trouver ! :-)

[mighty]

AAAAAAAAAAHhhh et ben fallait le dire ! Le pauvre mighty qui cherche comme un fou depuis deux jours un décret qui n'est pas paru ! Chapeau !!!!!
C sur et certain cette affaire >?

[market]

AAAAAAAAAAHhhh et ben fallait le dire ! Le pauvre mighty qui cherche comme un fou depuis deux jours un décret qui n'est pas paru ! Chapeau !!!!!
C sur et certain cette affaire >?

Bah alors Mighty...il l'a écrit R.J pourtant. lol

[Kpiaf]

Bah alors Mighty...il l'a écrit R.J pourtant. lol

Et hop, une barre ! :-))))))))

[mighty]

Alors comment que je fais moi ?

[tragique_fernand]

Alors comment que je fais moi ?

ben tu vends :-)

[Kpiaf]

La réponse est là :

Si tu es EP de l'Etat, tu trouvera ton bonheur dans les dispositions réglementaires du Code du domaine de l'Etat. Non abrogées dans l'attente de la publication de la partie réglementaire du CG3P.

et là :

ben tu vends :-)

:-))))

[market]

trop forte ;-)

[mighty]

BEN  g pas trouvé pr la partie mobiliere !!!

[Kpiaf]

BEN  g pas trouvé pr la partie mobiliere !!!

Vas voir dans le livre III, du côté des articles A 105 à A 117.

[mighty]

alors kpiaf je suis completement con mais je n'ai rien trouvé !!! pas même les articles. Par contre Article L69 "les ventes de mobiliers doivent être faites avec publicité et concurrence".

Donc apparement faut bien assurer une pub et une mise en concurrence...je ne comprends plus rien ou alors je ne cherche pas dans les bonnes pages. Pourtant je viens d'acheter des lunettes de confort !!! Apparemment des lunettes de vue seraient nécessaires

[Kpiaf]

alors kpiaf je suis completement con mais je n'ai rien trouvé !!! pas même les articles. Par contre Article L69 "les ventes de mobiliers doivent être faites avec publicité et concurrence".
Donc apparement faut bien assurer une pub et une mise en concurrence...je ne comprends plus rien ou alors je ne cherche pas dans les bonnes pages. Pourtant je viens d'acheter des lunettes de confort !!! Apparemment des lunettes de vue seraient nécessaires

Heu... L'article L 69 ne me raconte pas la même histoire ! Tu es bien certain d'avoir une version en vigueur ?
Je te conseille de consulter le Code sur legifrance (et de vérifier dans la partie gauche de l'écran si tu as bien sélectionné la version en vigueur ! ;-)
La partie réglementaire se trouve après la partie législative ; elle est divisée en trois parties (articles R et D pour les décrets et A pour les dispositions fixées par arrêté).