Vente d'un outillage - Marché Public ?

[mighty]

Salut, première fois que je vois ça ! Mon établissement souhaite vendre un outillage. A votre avis c'est un MP ? Selon moi non vu que l'on achete pas quelque chose et qu'il n'y a donc pas de prix !! On nous donne de l'argent !

Mais alors comment faire ? Avez vous de la pratique dans ce domaine ?

[nicogfc]

Quelle est le montant envisagé?
Que dit la délib' de délégation de compétence à l'executif?
Quel type de collectivité?

Un coup d'oeil au Code de la propriété des personne publique (L3111-1 et suivant) sera toujours utile

[bellecourgette]

C'est une vente donc pas de marché public. Aucune obligation de mettre en concurrence - délib ou décision de l'article L2122-22 pour une Commune

[Amidala]

C'est une vente (donc hors MP), tu passes en direct pour cette vente ou via les domaines ?

[mighty]

Ben pour l'instant je cherche je ne sais pas trop. Je savais qu'il ne s'agissait pas d'un MP mais je tenais quand même avoir confirmation ! vu que maintenant on à la folie de mise en concurrence ;-)

Je vous remercie pour ces précisions sur les articles du code ! Dites moi il existe combien de code comme ça ? lol

[R.J]

Je vous remercie pour ces précisions sur les articles du code ! Dites moi il existe combien de codes comme ça ? lol

Un peu plus de 70 officiels si j'ai bonne mémoire .... Je dirais plus d'une centaine en comptant la "codification" non officielle des éditeurs ...

[mighty]

HEUuuuu juste une petite précision quelqu'un aurait il les décrets d'application qui vont avec le theme ? Non parce que j'ai lu les articles et à chaque fois c'est : précision dans le décret d'application !

Et je la trouve pas cette merde ....grrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrrr

[R.J]

Décret d'application du CG3P ?

Pas encore sorti. Ca devrait être bon d'ici la fin de l'année si je ne me trompe.

En attendant, s'agissant de l'Etat et de ses EP, les dispositions réglementaires du Code du domaine sont toujours applicables. Mais elles ne sont guère lisible, notamment pour ce qui est applicable aux EP.

[mighty]

Ben justement je suis Etablissement Public alors comment que je fais ? en plus dans le code il renvoit à des décrets, donc ou je les trouve ces fameux décrets ?

[R.J]

 Si tu es EP de l'Etat, tu trouvera ton bonheur dans les dispositions réglementaires du Code du domaine de l'Etat. Non abrogées dans l'attente de la publication de la partie réglementaire du CG3P.

[mighty]

j'ai cherché et j'ai rien trouvé sur la vente d'un outillage donc d'un meuble je suppose... snif snif

[market]

Question : le projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés  publics mis en ligne en juin 2009 n'apportait-il pas une réponse à cette question ? Une amnésie soudaine...mais bon, je m'égare....vivement que je reprenne moi. lol

[Kpiaf]

Question : le projet de circulaire portant manuel d'application du code des marchés  publics mis en ligne en juin 2009 n'apportait-il pas une réponse à cette question ? Une amnésie soudaine...mais bon, je m'égare....vivement que je reprenne moi. lol

Hum... En effet, et pourtant, un chat ça ne s'égare pas facilement ! ;-)
C'est sans doute le changement d'avatar, ça doit te retourner le cerveau ! :-)))))

[market]

Hum... En effet, et pourtant, un chat ça ne s'égare pas facilement ! ;-)
C'est sans doute le changement d'avatar, ça doit te retourner le cerveau ! :-)))))

euh...non. Le changement d'avatar n'y est pour rien hélas. Chez moi, le cerveau retourné, c'est naturel. lol

Mais je relirai...au moins pour m'enlever l'idée de la tête. ;-)

[market]

Mais je relirai...au moins pour m'enlever l'idée de la tête. ;-)

ça y'est. J'ai relu et j'ai vu que j'avais confondu. Fin de l'histoire.