Rémunération des comptes épargne temps

[berder]

Petite info qui peut vous intéresser.



L'article 37 de la loi du 3/08/2009 a modifié l'article 7-1 de la loi du 26/01/1984 :



Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps.



Ne reste donc plus qu'à attendre le décret et une éventuelle délibération pour pouvoir en bénéficier...

[manug]

Merci de l'info ;-)

[berder]

manug help, je viens de me rendre compte que j'ai pas mis ce post au bon endroit tu sais comment le déplacer ?

[manug]

Faut demander poliment en MP à un des admin du forum : michel, RJ ou proforma.

[tragique_fernand]

Petite info qui peut vous intéresser.



L'article 37 de la loi du 3/08/2009 a modifié l'article 7-1 de la loi du 26/01/1984 :



Les règles relatives à la définition, à la durée et à l'aménagement du temps de travail des agents des collectivités territoriales et des établissements publics mentionnés au premier alinéa de l'article 2 sont fixées par la collectivité ou l'établissement, dans les limites applicables aux agents de l'Etat, en tenant compte de la spécificité des missions exercées par ces collectivités ou établissements.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions d'application du premier alinéa. Ce décret prévoit les conditions dans lesquelles la collectivité ou l'établissement peut, par délibération, proposer une compensation financière à ses agents, d'un montant identique à celle dont peuvent bénéficier les agents de l'Etat, en contrepartie des jours inscrits à leur compte épargne-temps.



Ne reste donc plus qu'à attendre le décret et une éventuelle délibération pour pouvoir en bénéficier...

DES SOUS DES SOUS DES SOUS ON VEUT DES SOUSSOUS :-)

[acheteur]

DES SOUS DES SOUS DES SOUS ON VEUT DES SOUSSOUS :-)

mdr
et on en veut autant que les copaings de l'Etat !

[tragique_fernand]

mdr
et on en veut autant que les copaings de l'Etat !

autant que Mister pedibus mujambis valgus desease ? :-)

[manug]

autant que Mister pedibus mujambis valgus desease ? :-)

Décidement, quel original  celui là ! :-))

[tragique_fernand]

Décidement, quel original  celui là ! :-))

ouais voilà ce que c'est de frimer devant Carla :-)

[berder]

je vais déposer un cierge pour que ma collectivité mette ce dispositif en place j'en ai plein de jours sur mon CET.