mise a la réforme informatique

[lle_pianiste_2]

Le matériel mis a la réforme informatique peut il être revendu ? avez vous des idées ? votre pratique le cas échéant ? merci

[tragique_fernand]

Le matériel mis a la réforme informatique peut il être revendu ? avez vous des idées ? votre pratique le cas échéant ? merci

sous réserve de respecter le principe d'égalité de traitement oui :-)

[lle_pianiste_2]

comment ca l'égalité de traitement ? Je vends des vieux ordi, je n'achete pas.

[tragique_fernand]

comment ca l'égalité de traitement ? Je vends des vieux ordi, je n'achete pas.

mais cher ami, quand la collectivité cède un élément de son patrimoine elle ne peut le faire à vil prix ni sans respecter l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'achat :-)

[lle_pianiste_2]

mais cher ami, quand la collectivité cède un élément de son patrimoine elle ne peut le faire à vil prix ni sans respecter l'égalité de traitement des candidats potentiels à l'achat :-)

je viens de lire qu'il faudrait que je procéde a un déclassement du domaine public avant. C'est ce que vous faites ?

[tragique_fernand]

je viens de lire qu'il faudrait que je procéde a un déclassement du domaine public avant. C'est ce que vous faites ?

Ce sont des biens meubles, il suffit de délibérer (ou de décider si l'exécutif dispose de la délégation type de l'article L2122-22) pour acter de la désaffectation des biens et fixer leur prix de cession, ainsi que l'heureux acquéreur.
Il faut chouffer aussi la question de la cession des licences logicielles à moins que vous ne cédiez les ordinateurs vierges de tout système d'exploitation et de tout applicatif :-)