Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

offres de base multiples

Démarré par sun, Août 11, 2009, 10:33:23 AM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

sun

Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de contenant pour ordures ménagères, pour lequel les variantes sont interdites, un candidat nous propose non pas une mais 3 offres de base ... en fait, chaque offre de cet OE présente un modèle différent mais complètement conforme à l'offre de base ...

Je suis un peu embêtée car je ne sais comment traiter ces offres.

Qu'en pensez vous ?

tragique_fernand

Citation de: sun le Août 11, 2009, 10:33:23 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un marché de contenant pour ordures ménagères, pour lequel les variantes sont interdites, un candidat nous propose non pas une mais 3 offres de base ... en fait, chaque offre de cet OE présente un modèle différent mais complètement conforme à l'offre de base ...

Je suis un peu embêtée car je ne sais comment traiter ces offres.

Qu'en pensez vous ?
l'offre est donc irrégulière :-)
Be free with open-source software - Copain à Linus T, Greg K-H, Alan C, Ingo M, Al V, Thomas G, Andrew M and consorts

Kpiaf

Citation de: tragique_fernand le Août 11, 2009, 10:36:06 AM
l'offre est donc irrégulière :-)

T'es un peu dur là, non ?
En PA, je garde et je règle le problème lors de la phase de négo...
"Cedant arma togae"
Cicéron

R.J

Citation de: Kpiaf le Août 11, 2009, 11:20:10 AM
T'es un peu dur là, non ?
En PA, je garde et je règle le problème lors de la phase de négo...


Ça n'est pas loin de la rupture d'égalité de traitement là .... Qui décide de l'offre qui devra être considérée comme valable et des deux écartées ?

Kpiaf

Citation de: R.J le Août 11, 2009, 11:36:29 AM
Ça n'est pas loin de la rupture d'égalité de traitement là .... Qui décide de l'offre qui devra être considérée comme valable et des deux écartées ?


Chacune des offres est conforme au cahier des charges... Pourquoi y aurait-il rupture d'égalité ?
En fait, cela revient à présenter une offre avec deux variantes... Or, on ne cesse de nous rappeler qu'en PA, seules les offres inappropriées doivent être écartées (ce qui n'est pas le cas présentement). Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être corrigées lors de la phase de négociation.
Pour moi, il y a donc moyen de conserver l'offre la plus intéressante pour le PA.
"Cedant arma togae"
Cicéron

hpchavaz

#5
En cas de rejet de l'offre,  l'entreprise pourrait peut-être faire valoir que c'est l'imprécision des critères de jugement qui l'a contrainte à présenter plusieurs "solutions".

A moins bien sur que les définitions de l'appréciation de chacun des critères que vous avez données dans le RC soient telles qu'elles permettent à l'entreprise de déterminer par elle-même qu'elle est la meilleure de ses "solutions".

Incidemment, cela lui serait impossible en cas de notation de critère définie en référence aux autres offres, ...
Disclaimer : Mes contributions ne sont pas des avis juridiques ; elles ne sont que l'avis d'un praticien.

CAPATL

Dans le cas présent, on doit surement être en AOO ? C'est un peu + complexe quand même. Pour moi, offre irrégulière.

Kpiaf

Citation de: CAPATL le Août 11, 2009, 12:22:05 PM
Dans le cas présent, on doit surement être en AOO ? C'est un peu + complexe quand même. Pour moi, offre irrégulière.

Il est certain que si la procédure en cause est celle de l'AO, je ne préconiserais pas la même solution ! ;-)
"Cedant arma togae"
Cicéron

R.J

Citation de: Kpiaf le Août 11, 2009, 11:58:44 AM

Chacune des offres est conforme au cahier des charges... Pourquoi y aurait-il rupture d'égalité ?
En fait, cela revient à présenter une offre avec deux variantes... Or, on ne cesse de nous rappeler qu'en PA, seules les offres inappropriées doivent être écartées (ce qui n'est pas le cas présentement). Les offres irrégulières ou inacceptables peuvent être corrigées lors de la phase de négociation.
Pour moi, il y a donc moyen de conserver l'offre la plus intéressante pour le PA.

Certes, présentation de deux variantes alors qu'elles sont expressément interdites ... Préselection de l'offre jugée comme la plus intéressante, et négociation sur celle-ci uniquement, alors que la négociation ne permettrait pas de modifier les offres des concurrents dans les mêmes proportions ....

Et cette affaire de négociation avec les offres irrégulières reste tout de même étrange, car on peut mettre bien des choses sous le terme irrégulier tel qu'il est défini, lesquelles correspondent à des réalités bien différentes.

En l'espèce, on a une violation directe et volontaire du RC qui confère probablement un avantage à celui qui le viole. La rupture d'égalité me semble assez nette, sauf à réellement mener les négociations de main de maître, et j'ai peur que la possibilité soit assez réduite dans un tel cas.

Mais je rejoins également Hpchavaz dans son analyse. Sous une réserve : plutôt que de violer le RC en présentant des offres multiples, on peut avoir recours à la demande de précisions durant la procédure dans ce cas.  

Kpiaf

Citation de: R.J le Août 11, 2009, 12:27:05 PM
plutôt que de violer le RC en présentant des offres multiples, on peut avoir recours à la demande de précisions durant la procédure dans ce cas.  

Encore faut-il que les demandes de précision connaissent une issue heureuse... Comprenez par là, une réponse claire à la question posée...
L'expérience que j'ai de ce genre de demande me fait dire que ça relève malheureusement plus souvent du rêve que de la réalité mais passons sur ce point.
Je pense que pour pouvoir répondre à la question posée par sun (qui mériterait quelques précisions supplémentaires notamment au regard de la procédure mise en oeuvre), il faudrait pouvoir juger sur pièce... Et ça, ça ne va pas être possible !
"Cedant arma togae"
Cicéron

R.J

Citation de: Kpiaf le Août 11, 2009, 12:36:02 PM
Encore faut-il que les demandes de précision connaissent une issue heureuse... Comprenez par là, une réponse claire à la question posée...
L'expérience que j'ai de ce genre de demande me fait dire que ça relève malheureusement plus souvent du rêve que de la réalité mais passons sur ce point.
Je pense que pour pouvoir répondre à la question posée par sun (qui mériterait quelques précisions supplémentaires notamment au regard de la procédure mise en oeuvre), il faudrait pouvoir juger sur pièce... Et ça, ça ne va pas être possible !

Certes, mais si le PA n'a pas la capacité de répondre aux demandes de précisions, j'ai bien peur qu'il ne soit pas beaucoup plus capable de mener correctement une phase de négociation ....

Kpiaf

Citation de: R.J le Août 11, 2009, 12:41:05 PM
Certes, mais si le PA n'a pas la capacité de répondre aux demandes de précisions, j'ai bien peur qu'il ne soit pas beaucoup plus capable de mener correctement une phase de négociation ....

Certes...
"Cedant arma togae"
Cicéron

sun

ahhhhhhhhhh !!

je vois que ma question stimule les esprits  !! lol

pour que votre info soit plus complète, nous sommes en procédure adaptée.

Je précise que le candidat ne présent pas ses solutions comme des variantes mais comme 3 offres de bases distinctes ...

A l'avenir je préciserai dans le RC que les candidats ne peuvent pas présenter plus d'une offre.


R.J

Pour une PA, il y a de la matière, et les deux solutions sont évoquées .... Ne reste plus qu'à choisir, en pleine connaissance du dossier ....

Bon courage !

max

je lui demanderais un écrit dans lequel il précise l'offre des 3 qui présente et qu'il retire les 2 autres

m'enfin a voir au cas par cas selon le type de candidat (un margoulin ou un novice en MP) et selon comment est rédigé le CCTP
je ne suis pas un partisan convaincu de la loi du talion...mais il avait commis vraiment trop de crimes
un grand verre de lait......et bien frais s'il vous plaît!