procedure apres defaillance d'une entreprise et sous traitant

[kokou]

le titulaire a fait faillite, le sous traitant a effectue 80 % des travaux mais à commander le matériel pour les 20 % restant. le marché doit être relancé pour ce lot, comment procéder avec le sous traitant

[speedy]

il peut pas finir avant que vous fassiez le constat d'avancement des travaux suite à la faillite ...??

[berder]

votre message laisse à penser que sous-traitance pour 100% impossible. Qu'en est-il ?

Pour le reste ok avec speedy avant de relancer le marché il faut constater l'avancement du marché résilié de fait. Ce qui permet de déterminer, les travaux restant à réaliser. Le sous-triatnat me semble avoir droit à indemnisation des matériels commandés selon les dispositions du CCAG travaux.

 

[kokou]

effectivement sous traitance à 100 % impossible
Quel article du CCAG fait référence à une indemnisatin ?
une consultation auprès de 3 entreprises va être lancée dont le sous traitant, s'il est le moins cher, génial
et ce serait plus simple qu'il puisse effectuer la totalité des travaux du lot
Y aurait'il un moyen quelconque ?

[berder]

moyen quelconque.....que ce soit lui ? non.  marché résilié n'existe plus sauf si tout réalisé à la date de défaillance du titulaire , ce qui ne semble pas être le cas? donc nouvelle procédure avec respect des grands principes.

Pour ce que j'ai appelé un peu rapidement "indeminité" c'est juste l'application des dispositions du CCAG sur la résiliation du marché (chap 6).