HELP : marchés négociés 35 II 8

[Osiris]

Bonjour

Soyez indulgents/tes, je reprends le travail après une longue pause bébé.
Nous allons passer un marché négocié sans publicité préalable et sans mise en concurrence, dont le montant est inférieur à 20 000 euros.
Question : y-a-t'il toujours un passage en CAO ? Si oui, à quelle étape de la procédure ? Comment procédez-vous pour ce type de contrat avec ce montant ?
Je précise que nous sommes une collectivité territoriale.
Merci.

PS : où sont les émoticônes ?

[max]

pour ma part une CAO, celle d'attribution

[tragique_fernand]

pour ma part une CAO, celle d'attribution

+1 (au vu du résultat des négociations menées par le représentant du pouvoir adjudicateur)

[speedy]

à la relecture j'étais tenté par la même réponse mais puisque inféreiur au seuil d'habilitation (que votre maire/président a bien sûr) je dirais non pas de CAO pas de conseil spécifique....et les instances de contrôle ne diront rien ou si peu ...

[Ororo Munroe]

à la relecture j'étais tenté par la même réponse mais puisque inféreiur au seuil d'habilitation (que votre maire/président a bien sûr) je dirais non pas de CAO pas de conseil spécifique....et les instances de contrôle ne diront rien ou si peu ...

pas d'accord : quelque soit le montant, si tu es en marché négocié, c'est les règles du marché négocié qui s'appliquent ... donc CAO d'attribution

c'est une des absurdité du code : la CAO va choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ... alors qu'en marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ... il y a qu'une seule offre ...

[tragique_fernand]

à la relecture j'étais tenté par la même réponse mais puisque inféreiur au seuil d'habilitation (que votre maire/président a bien sûr) je dirais non pas de CAO pas de conseil spécifique....et les instances de contrôle ne diront rien ou si peu ...

La délégation de pouvoir ne vise que la signature du marché et non sa procédure de dévolution et d'attribution :-).
En marché négocié inférieur à 206 k¤, la CAO attribue et le Maire signe le marché sans délibération préalable du Conseil, sur la base d'une décision qui vise la décision de la CAO :-).

[tragique_fernand]

pas d'accord : quelque soit le montant, si tu es en marché négocié, c'est les règles du marché négocié qui s'appliquent ... donc CAO d'attribution

+1 avec Ororo :-)

c'est une des absurdité du code : la CAO va choisir l'offre économiquement la plus avantageuse ... alors qu'en marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence ... il y a qu'une seule offre ...

le rôle de la CAO se "limite" à éliminer l'offre anormalement basse, irrégulière ou inacceptable et à valider ou non les négociations menées par le représentant du pouvoir adjudicateur :-) ce qui est déjà pas mal

[speedy]

je sais, sur ce point je suis un peu faible ... ou flexible, peu importe le terme....

[tragique_fernand]

je sais, sur ce point je suis un peu faible ... ou flexible, peu importe le terme....

laxiste ? :-)

[speedy]

j'aurais éviter ce terme mais bon puisqu'il a été dit ....

[tragique_fernand]

j'aurais éviter ce terme mais bon puisqu'il a été dit ....

* tragique_fernand adore remuer le couteau dans la plaie même pour lui :-)

[max]

si votre marché fait référence à lart 35 II 8 : CAO, vous êtes sous procédure formalisée

pour votre marché j'aurais fais référence à l'art 28 dernier alinéa (renvoi au II de l'article 35): pas de cao, pas de délib vous êtes en procédure adaptée

[speedy]

merci, finalement même pas laxiste    !!!

[Semtram]

si votre marché fait référence à lart 35 II 8 : CAO, vous êtes sous procédure formalisée

pour votre marché j'aurais fais référence à l'art 28 dernier alinéa (renvoi au II de l'article 35): pas de cao, pas de délib vous êtes en procédure adaptée

Merci MAX pour cet éclairage très intéressant

[cmpkantunoutien]

si votre marché fait référence à lart 35 II 8 : CAO, vous êtes sous procédure formalisée

pour votre marché j'aurais fais référence à l'art 28 dernier alinéa (renvoi au II de l'article 35): pas de cao, pas de délib vous êtes en procédure adaptée

+ 1, entièrement d'accord.