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PV ouverture

Démarré par CCIjuridique, Août 07, 2009, 11:15:01 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CCIjuridique

Bonjour

Voilà, suite à un appel d'offres et à l'analyse des offres les membres de la CAO avaient noté sur le PV qu'ils préféreraient ne pas se prononcer , vu les différences de prix entre l'actuel " marché " les prix de l'autre candidat. Ils ont donc indiqué qu'ils suspectaient un prix anormalement bas.

La demande de précisions quant à ce  sujet se serait faite à l'oral ( lors de mes vacances). Le PA doit maintenant se pronocer sur le PV en motivant son choix . Peut il motiver sa décision par le fait que l'entreprise a justifié de son prix même sans réel tracabilité ? Que peut il mettre d'autre ?

Merci d'avance

tragique_fernand

Citation de: CCIjuridique le Août 07, 2009, 11:15:01 AM
Bonjour

Voilà, suite à un appel d'offres et à l'analyse des offres les membres de la CAO avaient noté sur le PV qu'ils préféreraient ne pas se prononcer , vu les différences de prix entre l'actuel " marché " les prix de l'autre candidat. Ils ont donc indiqué qu'ils suspectaient un prix anormalement bas.

La demande de précisions quant à ce  sujet se serait faite à l'oral ( lors de mes vacances). Le PA doit maintenant se pronocer sur le PV en motivant son choix . Peut il motiver sa décision par le fait que l'entreprise a justifié de son prix même sans réel tracabilité ? Que peut il mettre d'autre ?

Merci d'avance
les demandes de précisions (comme les négociations ou autres modalités de contacts avec les candidats) sont forcément écrites, il y a un document-type du Minefe pour çà :-)
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Kpiaf

Reprenez la procédure là ou elle semble s'être arrêtée... Donc adressez une demande écrite de justification de prix à l'OE concerné et exigez une réponse écrite en fixant un délai. Au moins, vous repartirez sur des bases saines.
"Cedant arma togae"
Cicéron

tragique_fernand

en outre, en procédure d'offre anormalement basse, en plus de la confirmation du prix du candidat ou de la communication de son sous-détail justificatif, le pouvoir adjudicateur doit apporter des éléments pour justifier le caractère anormalement bas de l'offre.
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lle_pianiste_2

Citation de: tragique_fernand le Août 07, 2009, 11:24:33 AM
en outre, en procédure d'offre anormalement basse, en plus de la confirmation du prix du candidat ou de la communication de son sous-détail justificatif, le pouvoir adjudicateur doit apporter des éléments pour justifier le caractère anormalement bas de l'offre.

question annexe a la 1ere : l'entreprise me justifie son OAB mais je considere toujours que c pas normal. Puis je la rejeter pour ca ?

bellecourgette

si vous dites pourquoi et que ça tient la route, oui ! sinon non !