convention groupement commande générale

[R.J]

Certes, certes, mais d'un côté, cet art. prévoit une délégation pour des matières qui sont du pouvoir propre de l'exécutif, ce qui laisse subsister quelques doutes quant à l'interprétation à en donner, et d'un autre, je ne suis pas certain qu'un autre art. se rapporte de manière plus claire à la formation des groupements de commande (hormis la clause de compétence générale) ... Mais je peux me tromper sur ce point ....

[Ororo Munroe]

Certes, certes, mais d'un côté, cet art. prévoit une délégation pour des matières qui sont du pouvoir propre de l'exécutif, ce qui laisse subsister quelques doutes quant à l'interprétation à en donner, et d'un autre, je ne suis pas certain qu'un autre art. se rapporte de manière plus claire à la formation des groupements de commande (hormis la clause de compétence générale) ... Mais je peux me tromper sur ce point ....

moi je dis que au vu du "flou gazeux" des textes, vaut mieux prendre une délibération pour autoriser le maire à signer la convention du groupement de commande