convention groupement commande générale

[berder]

Rien n'empêcherait donc pour le cas spécifié par Cowgirl de faire cette délib puis au fur et à mesure des besoin des conventions ad hoc pour chaque domaine ?

[Cowgirl]

Notre difficulté est que nous ne savons pas pour l'instant, sur quels domaines vont porter les conventions constitutives, même si on en a une vague idée (fournitures de bureau, assurances, vêtements de travail ...) ; cela variera en fonction des intérêts de mutualisation des 6 collectivités en cause. Dans certains cas, la convention constitutive ne concernera que 2 ou 3 collectivités, d'autres toutes.

[berder]

Ca ne me semble pas être un souci que le nombre de collectivité varie d'une convention à une autre. Il fautdra juste être attentif sur l'expression des besoins des adhérents à chaque convention.

[Ororo Munroe]

Ca ne me semble pas être un souci que le nombre de collectivité varie d'une convention à une autre. Il fautdra juste être attentif sur l'expression des besoins des adhérents à chaque convention.

complètement d'accord
d'où l'intéret d'une délibération par convention de groupement de commande

[R.J]

Ça te choquerait réellement une délibération qui autoriserait à conclure des conventions de groupement dans les domaines x, y, z, x', y' ou z' avec les collectivités a, b, c, d, e, ou partie seulement de ces collectivités ?

[Ororo Munroe]

Ça te choquerait réellement une délibération qui autoriserait à conclure des conventions de groupement dans les domaines x, y, z, x', y' ou z' avec les collectivités a, b, c, d, e, ou partie seulement de ces collectivités ?

non
en écrivant ma réponse je me suis dit qu'elle était incomplète ...

en effet, on peut faire une délibération portant sur plusieurs conventions et avec des collectivités différentes
du moment que la délibération est claire et procède distinctement à chaque convention

par contre, le pourquoi de ma réponse un peu "stricte" était que le départ de la discussion était de savoir si on pouvait faire une délibération autorisant les conventions de groupement de commande sans beaucoup de précision sur l'objet des conventions et sur les membres des groupements de commande ... et ça je persiste, ça me gêne toujours

[acheteur]

Intéressant comme sujet :-).
et une convention pour plusieurs familles d'achat (avec les mêmes membres du groupement)  donc plusieurs procédures ne vous parait pas possible ?

[Ororo Munroe]

Intéressant comme sujet :-).
et une convention pour plusieurs familles d'achat (avec les mêmes membres du groupement)  donc plusieurs procédures ne vous parait pas possible ?

euh tu pourrais etre plus clair ? parce que je comprends pas tout

[tragique_fernand]

non
en écrivant ma réponse je me suis dit qu'elle était incomplète ...

en effet, on peut faire une délibération portant sur plusieurs conventions et avec des collectivités différentes
du moment que la délibération est claire et procède distinctement à chaque convention

par contre, le pourquoi de ma réponse un peu "stricte" était que le départ de la discussion était de savoir si on pouvait faire une délibération autorisant les conventions de groupement de commande sans beaucoup de précision sur l'objet des conventions et sur les membres des groupements de commande ... et ça je persiste, ça me gêne toujours

on peut garder le principe d'une délibération à portée volontariste pour marquer l'engagement de la collectivité dans la démarche (délibération-cadre), mais il faudra redélibérer au coup par coup pour chaque groupement de commandes avec le maximum de précisions (délibérations subséquentes) :-)

* tragique_fernand en mode accord-cadre :-)

[Ororo Munroe]

on peut garder le principe d'une délibération à portée volontariste pour marquer l'engagement de la collectivité dans la démarche (délibération-cadre), mais il faudra redélibérer au coup par coup pour chaque groupement de commandes avec le maximum de précisions (délibérations subséquentes) :-)

* tragique_fernand en mode accord-cadre :-)

tout à fait une délibération de principe pour marquer la volonté politique ne me choque pas du tout
mais avec une nouvelle délibération pour chaque groupement avec les précisions

[acheteur]

hum d'accord.
Merci :-)

[R.J]

Maintenant que l'ensemble des décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget peuvent être déléguées à l'exécutif, dans l'ensemble des collectivités, on doit tout de même pouvoir éviter les délibérations pour chaque groupement.

Ce n'est pas que je veuille rogner les compétences des Assemblées délibérantes, j'envisage juste la possibilité et non l'opportunité.

[Ororo Munroe]

Maintenant que l'ensemble des décisions concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants , lorsque les crédits sont inscrits au budget peuvent être déléguées à l'exécutif, dans l'ensemble des collectivités, on doit tout de même pouvoir éviter les délibérations pour chaque groupement.

Ce n'est pas que je veuille rogner les compétences des Assemblées délibérantes, j'envisage juste la possibilité et non l'opportunité.

le seul hic : le maire a délégation "permanente" (si délibération antérieure bien sûr) pour les MAPA donc effectivement si les crédits sont au budget, pas de souci
mais il n'a pas délégation pour les conventions de groupement de commande ...

[R.J]

le seul hic : le maire a délégation "permanente" (si délibération antérieure bien sûr) pour les MAPA donc effectivement si les crédits sont au budget, pas de souci
mais il n'a pas délégation pour les conventions de groupement de commande ...

Pour toi, la question d'acheter seul ou groupé n'est pas intégrée dans la délégation concernant la préparation ou la passation des marchés ? Je pose la question tout à fait innocemment étant État .... Car j'aurais bien vu la délibération multi-conventions au visa de l'art. 2122-22 4° (ou des art. similaires pour les autres collectivités).

[Ororo Munroe]

Pour toi, la question d'acheter seul ou groupé n'est pas intégrée dans la délégation concernant la préparation ou la passation des marchés ? Je pose la question tout à fait innocemment étant État .... Car j'aurais bien vu la délibération multi-conventions au visa de l'art. 2122-22 4° (ou des art. similaires pour les autres collectivités).

ah non Mister President je suis pas d'accord : la délégation concernant la préparation ou la passation des marchés ne concerne pas les conventions de groupement de commande ... car justement l'article L 2122-22-4 ne prévoit pas la signature de ces conventions dans les délégations possibles !

nah (ododo en mode tirage de langue !)