convention groupement commande générale

[Cowgirl]

Bonjour,

Que pensez-vous de la signature d'une convention de groupement de commande générale entre plusieurs collectivités territoriales, instaurant un groupement de commande pour tout type de marché à venir au fur et à mesure de la survenance de besoins mutualisables ?

[tragique_fernand]

Bonjour,

Que pensez-vous de la signature d'une convention de groupement de commande générale entre plusieurs collectivités territoriales, instaurant un groupement de commande pour tout type de marché à venir au fur et à mesure de la survenance de besoins mutualisables ?

c'est plus une déclaration d'intention qu'une convention mais soit :-)

[mim]

toi aussi tu mutualises Cowgirl? je pense que chez mio aussi on va avoir besoinde ça très bientôt... j'avais pensé mettre un objet un tout petit peu plus précis : les dépenses de fonctionnement courant.

[Ororo Munroe]

tout type de prestation ?

le CMP est précis sur la définition du besoin

quand à la délibération autorisant les différents maires à signer, elle serait considérée comme trop floue ...

cernez un tout petit peu votre besoin et ça pourrait éventuellement passer

[Cowgirl]

l'idée est d'être volontairement "flou" pour s'affranchir de délibérations ultérieures

[lepouch]

Je ne pense pas qu'il soit possible de s'abstenir d'une délibération pour chaque groupement de commande ...

[Ororo Munroe]

Je ne pense pas qu'il soit possible de s'abstenir d'une délibération pour chaque groupement de commande ...

malheureusement Cowgirl, je suis d'accord avec lepouch
une délibération trop floue ne devrait pas plaire à ton CL

[Cowgirl]

C'est assez mon avis aussi. Reste à convaincre l'initiateur du projet.

[Raspoutine]

Je ne pense pas qu'il soit possible de s'abstenir d'une délibération pour chaque groupement de commande ...

Tout à fait d'accord, un groipement de commande doit avoir un objet précis.

[berder]

+1. Mais comment convaincre votre initiateur ?

En effet certes le marché ne doit pas avoir un bojet flou mais qu'est ce qui empecherait une délibération de constitution floue ? Y a t-il une JP .

nota : Une telle délibération me semble intuitivement un non sens mais comment l'argumenter juridiquement.

[speedy]

Bonjour,

Que pensez-vous de la signature d'une convention de groupement de commande générale entre plusieurs collectivités territoriales, instaurant un groupement de commande pour tout type de marché à venir au fur et à mesure de la survenance de besoins mutualisables ?

peut être quand même limiter certains domaines et exclure par conséquent l'investissement dont par exemple MOE, CT SPS...

[berder]

Une convention qui indiquerait que les membres se regroupent pour procéder à l'achat des fournitures courantes en listant les thèmes : fournitures de bureau, mobilier, copieur    me semblerait suffisante. Ou si convention pour l'entretien général des bâtiments des membres du groupement en précisant travaux de petit entretien, ascenseurs, chauffage la aussi suffisant si on indique les domaines.

Se pose tout de même la question de savoir comment préciser et quand les mini maxi par adhérent ?

[R.J]

Si le but est de s'affranchir des délibérations ultérieures, c'est la délibération qui devrait être large, tout en listant les domaines compris, et non la, ou plutôt les conventions de groupement.

Et avec les nouvelles possibilités de délégation en matière d'achat, ce n'est pas forcément choquant de prévoir par avance les possibilités de mutualisation ....


Cordialement,

[berder]

Mais dans ce cas la si je te suis RJ la délib peut être large et le tout est précisé dans la ou les conventions constitutives, c'est bien cela ?

[R.J]

Si mon but était d'éviter les délibérations, en effet, je ferais une délib large et autant de conventions que de procédures à passer (sauf procédure concomitantes, et encore) pour préciser à chaque fois notamment les besoins par adhérents, comme tu le soulignais dans le message précédent.