urgent : marché pret à attribuer mais technicien s'est trompé

[piotr]

soit un mapa trx de 100 000 ttc - cahier des charges préparé par notre ingénieur - 1 seule entreprise répond - mais indique que le procédé préconisé dans le cctp a été abandonné par le constructeur - il ne peut donc répondre à l'offre de base et nous fait d'autres propositions techniques en variantes

l'ingénieur rédige une note "à peu près" et propose à l'élu une variante à 125 000 ttc (+25%)
de plus, cette variante proposée ne rentre pas dans le cadre strict des variantes définit dans le RC. et en plus on n'est pas certain de trouver 25 000 au budget.

après discussion avec les ST, on va rédiger un nouveau cahier des charges et relancer le marché

juridiquement je dois trouver une explication et j'hésite entre :

- déclarer infructueux pour offre irrégulière (O. ne répond pas à la déf des besoins ; mais pb car le cctp demandait un procédé abandonné)
- déclarer infructueux pour offre inappropriée (O. sans rapport avec le besoin défini par le PA, considéré comme une absence d'offre, l'entre ayant décidé de modifier les docs)
- déclarer sans suite pour motifs d'interets général ; MAIS je ne sais pas si on peut par la suite relancer un marché avec un nouveau cahier des charges

que me conseillez-vous ?

[speedy]

motif  d'intérêt général : CCTP inadapté au contexte économique et au tissu industriel . ce qui justifie la relance en le modifiant ....

[tragique_fernand]

soit un mapa trx de 100 000 ttc - cahier des charges préparé par notre ingénieur - 1 seule entreprise répond - mais indique que le procédé préconisé dans le cctp a été abandonné par le constructeur - il ne peut donc répondre à l'offre de base et nous fait d'autres propositions techniques en variantes

l'ingénieur rédige une note "à peu près" et propose à l'élu une variante à 125 000 ttc (+25%)
de plus, cette variante proposée ne rentre pas dans le cadre strict des variantes définit dans le RC. et en plus on n'est pas certain de trouver 25 000 au budget.

après discussion avec les ST, on va rédiger un nouveau cahier des charges et relancer le marché

juridiquement je dois trouver une explication et j'hésite entre :

- déclarer infructueux pour offre irrégulière (O. ne répond pas à la déf des besoins ; mais pb car le cctp demandait un procédé abandonné)
- déclarer infructueux pour offre inappropriée (O. sans rapport avec le besoin défini par le PA, considéré comme une absence d'offre, l'entre ayant décidé de modifier les docs)
- déclarer sans suite pour motifs d'interets général ; MAIS je ne sais pas si on peut par la suite relancer un marché avec un nouveau cahier des charges

que me conseillez-vous ?

D'une part, si l'exécutif dispose de la délégation de l'article L2122-22 pour conclure les MAPA, il ne peut pas lancer de procédure si les crédits budgétaires sont insuffisants.
Ensuite il faut savoir si le procédé constructif prévu au cahier des charges est bien techniquement ou règlementairement abandonné :
- si oui, ta procédure doit être déclarée sans suite et tu rédigeras un nouveau cahier des charges pour une nouvelle consultation ;
- si non, l'offre de ton seul candidat est irrégulière (elle répond au besoin mais dans des conditions non conformes au cahier des charges [pas d'offre pour la solution du cahier des charges et proposition d'une variante technique non conforme au règlement de la consultation]), voire inacceptable (dépassement de l'enveloppe budgétaire prévue).

[speedy]

de plus un CCTP octroyant un monopole de fait est susceptible d'être attaqué pour favoritisme ....donc prudence et cherchez des arguments ....

[piotr]

de plus un CCTP octroyant un monopole de fait est susceptible d'être attaqué pour favoritisme

est-ce que je suis sauvé si l'ingénieur a indiqué :
"surtoiture de type XXX marque YYY ou équivalent" ?

[Marine]

La référence à l'équivalence vous sauve, sauf si dans les faits, il n'y a pas d'équivalent et que vos exigences techniques ne sont pas justifiées (en d'autres termes, que vous auriez pu obtenir satisfaction avec une autre solution technique ouverte à la concurrence).