marché reconductible et convention annuelle

[ToToNuS]

Bonjour,

Pouvez-vous m'éclairer sur le rapport marché attribué/convention postérieure de compte-rendu d'execution : ce qu'il est possible de mettre dans cette dernière?

En l'espèce, un marché de formation professionnelle reconductible 2 fois si bonne exécution du titulaire ; pour juger de cette bonne exécution,il était prévu dans le CCAP de passer une convention avec ce titulaire afin de fixer la liste des pièces à fournir mensuellement.

Cette convention annuelle traite aussi des modalités de retribution de l'attributaire et d'obligations de publicité vis à vis de l'organisme financeur (non prévues dans CDC)

Ma question est : tant qu'on respecte le CCAP du marché, peut on inclure ce que l'on veut dans une convention postérieure à l'attribution? Si l'on reconduit le marché (donc dans les mêmes termes), peut on établir une convention de controle d'execution différente concernant la liste des pièces à fournir (car indépendant)? Et enfin, quid si le titulaire refuse de signer la convention annuelle puisqu'il est juridiquement engagé dans le marché???

Merci!

[cpamoa]

En résumé l'architecture contractuelle est de type un accord-cadre vide qui fixe juste un lien contractuel entre deux parties et à l'intérieur un contrat entre les parties qui déterminent la réalité du contrat, le prix, les modalités de paiement, y compris la validité de la vie contractuelle.

Si nous étions dans le privé, un tel échaffaudage est possible, sous réserve qu'il soit bien monté, dans l'univers public, un marché public est un marché public et vous ne pouvez pas renvoyer le prix, sa consistance, sa détermination, sa validité à un document contractuel d'exécution. Classiquement votre marché doit determiner l'objet, le prix, sa détermination, les conditions de paiement. Par contre vous pouvez dans votre marché prévoir bien entendu un contrôle des prestations avec remise de documents, prévoir un échéancier de paiement des prestations lié à la remise des prestations, etc... Enfin très classiquement si ces documents ne sont pas produits, ou l'exécution se déroule de manière non conforme au contrat, vous pouvez bien entendu ne pas renouveller le contrat.