marchés publics : kit de survie

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Bonjour à tous,

pourriez-vous me dire quels seraient, selon vous, les textes à avoir ABSOLUMENT pour bien appréhender un marché public à partir de sa notification jusqu'à sa liquidation..mis à part le CMP bien sûr.

[Kpiaf]

- Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (applicable à compter du 15 septembre 2008) [Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés] ;
- Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - NOR: BCFX0824886L ;
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (incidence sur la loi MOP de 85) ;
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - NOR: RELX0829929L ;
- Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi LME) - NOR: ECEX0808477L ;
- Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - NOR: DEVX0700028L ;
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ;
- Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;
- Loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
- Loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
- Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publication et de mise en concurrence ;
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière dans la vie publique ;
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'½uvre privée ;
- Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs ;
- Loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ;
- Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics ;
- Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0906651R ;
- Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ;
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives NOR: ECOX0500286R ;
- Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique NOR: JUSX0500112R
- Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'½uvre privée ;
- Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'½uvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée NOR: EQUU9301163D ;
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009 ;
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
- Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense ;
- Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ;
- Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique ;
- Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0827341D ;
- Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 NOR: ECET0831459D ;
- Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - NOR: ECEM0816727D JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20604 ;
- Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en ½uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics NOR: ECEM0831079D ;
- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - NOR: ECEX0829870D ;
- Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D ;
- Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D ;
- Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en ½uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - NOR: ECEM0804234D ;
- Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D ;
- Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D ;
- Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres - NOR: IOCB0801999D
- Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2008 - NOR: ECET0774791D ;
- Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat ;
- Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 ;
- Décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat - NOR: ECOM0620017D ;
- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence ;
- Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme ;
- Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
- Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
- Décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) ;
- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
- Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets CE) ;
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
- Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
- Décret n° 2005-818 du 19 juillet 2005 portant modification du décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ;
- Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
- Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés ;
- Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation ;
- Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;
- Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - Liste des pièces justificatives exigibles pour le paiement ;
- Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;
- Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ;
- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes ;
- Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904091A ;
- Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ;
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en ½uvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat - NOR: ECEM0831572A ;
- Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904096A ;
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A ;
- Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR: ECEM0808924A
- Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
- Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations - NOR: ECEM0767792A ;
- Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: ECEM0771089A ;
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes ;
- Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules - NOR: ECEM0762360A ;
- Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public ;
- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public - NOR: ECOM0600004A
- Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs - NOR: ECOM0620016A ;
- Arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence  NOR: DEFC0601403A ;
- Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ;
- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres ;
- Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ;
- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public ;
- Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics ;
- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ;
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
- Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public NOR:ECOM0500091A
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM0500117A ;
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs NOR: INTB0500755A ;
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale NOR: SANS0523618A ;
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM0520007A ;
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires ;
- Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules NOR:ECOM0600002A ;
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats NOR:PRMX0508204A ;
- Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation ;
- Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
- Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM0400109A ;
- Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation ;
- Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM0400013A ;
- Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé NOR: EQUU9301426A.
...

Doit y en avoir d'autres que j'oublie...
Mais l'essentiel est là.
Courage ! ;-)

[market]

Je ne m'attendais pas à ça en ouvrant le post...j'ai eu le choc de ma vie là je crois Kpiaf !!! XPDR


MERCI !!!

[Kpiaf]

Je ne m'attendais pas à ça en ouvrant le post...j'ai eu le choc de ma vie là je crois Kpiaf !!! XPDR
MERCI !!!

N'oublies pas les éclairages du juge ! ;-)
Enfin des juges (communautaire et administratif surtout, et un peu judiciaire, ça aide !).

[market]

Je ne suis décidément pas sortie de l'auberge alors....oulala

[tragique_fernand]

- Directive 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil, du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services.
- Règlement (CE) no 213/2008 de la commission du 28 novembre 2007 modifiant le règlement (CE) no 2195/2002 du Parlement européen et du Conseil relatif au vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV) et les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil relatives aux procédures en matière de marchés publics, en ce qui concerne la révision du CPV (applicable à compter du 15 septembre 2008) [Règlement (CE) No 1422/2007 de la commission du 4 décembre 2007 modifiant les directives 2004/17/CE et 2004/18/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d'application pour les procédures de passation des marchés] ;
- Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures - NOR: BCFX0824886L ;
- Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (incidence sur la loi MOP de 85) ;
- Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés - NOR: RELX0829929L ;
- Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie (loi LME) - NOR: ECEX0808477L ;
- Loi n° 2008-757 du 1er août 2008 relative à la responsabilité environnementale et à diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de l'environnement - NOR: DEVX0700028L ;
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
- Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique ;
- Loi n° 95-127 du 8 février 1995 relative aux marchés publics et délégations de service public ;
- Loi n° 94-679 du 8 août 1994 portant diverses dispositions d'ordre économique et financier ;
- Loi no 93-122 du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques ;
- Loi n° 91-3 du 3 janvier 1991 modifiée relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publication et de mise en concurrence ;
- Loi n° 88-227 du 11 mars 1988 relative à la transparence financière dans la vie publique ;
- Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'½uvre privée ;
- Loi n° 79-18 du 3 janvier 1979 sur les archives ;
- Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 relative au droit d'accès aux documents administratifs ;
- Loi n° 78-17 du 06 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- Loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance ;
- Ordonnance n° 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concessions de travaux publics ;
- Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique - NOR: ECEM0906651R ;
- Ordonnance n° 2009-483 du 29 avril 2009 prise en application de l'article 35 de la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives ;
- Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives NOR: ECOX0500286R ;
- Ordonnance n° 2005-674 du 16 juin 2005 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique NOR: JUSX0500112R
- Décret n° 2002-381 du 19 mars 2002 portant application de l'article 19 de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'½uvre privée ;
- Décret n° 93-1268 du 29 novembre 1993 relatif aux missions de maîtrise d'½uvre confiées par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé ;
- Décret n° 93-1270 du 29 novembre 1993 portant application du I de l'article 18 de la loi no 85-704 du 12 juillet 1985 modifiée relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'oeuvre privée NOR: EQUU9301163D ;
- Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D  JORF n°0138 du 17 juin 2009 ;
- Décret n° 2009-623 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ;
- Décret n° 2009-573 du 20 mai 2009 modifiant le décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 pris en application de l'article 4 du code des marchés publics et concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense ;
- Décret n° 2009-300 du 17 mars 2009 portant création du service des achats de l'Etat ;
- Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique ;
- Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0827341D ;
- Décret n° 2009-138 du 9 février 2009 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2009 NOR: ECET0831459D ;
- Décret n° 2008-1464 du 22 décembre 2008 modifiant le décret n°85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l'Union des groupements d'achats publics - NOR: ECEM0816727D JORF n°0304 du 31 décembre 2008 page 20604 ;
- Décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en ½uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics NOR: ECEM0831079D ;
- Décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics - NOR: ECEX0829870D ;
- Décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en ½uvre du plan de relance économique dans les marchés publics - NOR: ECEX0829772D ;
- Décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant diverses dispositions régissant les marchés soumis au code des marchés publics et aux décrets pris pour l'application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics NOR: ECEM0816144D ;
- Décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 modifiant le décret no 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en ½uvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics - NOR: ECEM0804234D ;
- Décret n° 2008-407 du 28 avril 2008 modifiant l'article 98 du code des marchés publics - NOR: ECEM0804217D ;
- Décret n° 2008-206 du 29 février 2008 modifiant le code des marchés publics NOR: ECEM0755858D ;
- Décret n° 2008-171 du 22 février 2008 relatif au seuil prévu par le code général des collectivités territoriales concernant certaines dispositions applicables aux marchés publics et accords-cadres - NOR: IOCB0801999D
- Décret n° 2008-166 du 21 février 2008 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2008 - NOR: ECET0774791D ;
- Décret n° 2007-1850 du 26 décembre 2007 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et aux contrats de partenariat ;
- Décret n° 2007-217 du 19 février 2007 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 2007 ;
- Décret n° 2007-61 du 16 janvier 2007 relatif à la commission des marchés publics de l'Etat - NOR: ECOM0620017D ;
- Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence ;
- Décret n° 2006-975 du 1er août 2006 portant code des marchés publics ;
- Décret n° 2006-959 du 31 juillet 2006 relatif aux conditions de passation des concessions d'aménagement et des marchés conclus par les concessionnaires et modifiant le code de l'urbanisme ;
- Décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement des commissions administratives à caractère consultatif ;
- Décret n° 2006-113 du 6 février 2006 relatif à la justification d'insertion d'avis au Bulletin officiel des annonces des marchés publics ;
- Décret n° 2006-22 du 5 janvier 2006 relatif à la notification aux comptables publics assignataires des cessions de créances relatives aux contrats de partenariat ou aux contrats mentionnés au premier alinéa de l'article L. 6148-5 du code de la santé publique et modifiant le code monétaire et financier (partie réglementaire) ;
- Décret n° 2005-1755 du 30 décembre 2005 relatif à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques, pris pour l'application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 ;
- Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 relatif au travail dissimulé et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets CE) ;
- Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 ;
- Décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
- Décret n° 2005-818 du 19 juillet 2005 portant modification du décret n° 2001-797 du 3 septembre 2001 relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics ;
- Décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie Réglementaire du code général des collectivités territoriales ;
- Décret n° 2005-254 du 18 mars 2005 relatif à la passation de certains marchés ;
- Décret n° 2005-90 du 4 février 2005 modifiant le décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation ;
- Décret n° 2004-1144 du 26 octobre 2004 relatif à l'exécution des marchés publics par carte d'achat ;
- Décret n° 2003-301 du 2 avril 2003 modifiant le code général des collectivités territoriales (partie Réglementaire) - Liste des pièces justificatives exigibles pour le paiement ;
- Décret n° 2002-692 du 30 avril 2002 pris en application du 1° et du 2° de l'Art. 56 du Code des Marchés Publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics ;
- Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics ;
- Arrêté du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes ;
- Arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904091A ;
- Arrêté du 10 mars 2009 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices ;
- Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en ½uvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat - NOR: ECEM0831572A ;
- Arrêté du 26 février 2009 pris pour l'application de l'article 5 du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes - NOR: ECEM0904096A ;
- Arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services - NOR: ECEM0816423A ;
- Arrêté du 6 mars 2008 modifiant le décret n°93-1164 du 11 octobre 1993 modifié relatif à la composition du cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules - NOR: ECEM0808924A
- Arrêté du 29 février 2008 modifiant l'arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 102 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
- Arrêté du 3 janvier 2008 abrogeant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés publics d'exploitation de chauffage ou marchés publics d'exploitation de chauffage avec gros entretien des installations - NOR: ECEM0767792A ;
- Arrêté du 26 décembre 2007 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices - NOR: ECEM0771089A ;
- Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes ;
- Arrêté du 31 août 2007 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules - NOR: ECEM0762360A ;
- Arrêté du 12 mars 2007 pris en application du III de l'article 56 du code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public ;
- Arrêté du 11 décembre 2006 relatif au recensement économique de l'achat public - NOR: ECOM0600004A
- Arrêté du 8 décembre 2006 pris en application de l'article 133 du code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l'année précédente par les pouvoirs adjudicateurs - NOR: ECOM0620016A ;
- Arrêté du 20 octobre 2006 pris en application de l'article 2 du décret n° 2004-16 du 7 janvier 2004 modifié concernant certains marchés publics passés pour les besoins de la défense et fixant le modèle du formulaire pour la publication des avis d'appel public à la concurrence  NOR: DEFC0601403A ;
- Arrêté du 28 août 2006 relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics ;
- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres ;
- Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs ;
- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du I de l'article 48 et de l'article 56 du code des marchés publics et relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés ;
- Arrêté du 28 août 2006 pris pour l'application de l'article 132 du code des marchés publics, relatif aux groupes d'étude des marchés de l'observatoire économique de l'achat public ;
- Arrêté du 28 août 2006 portant diverses dispositions relatives aux textes d'application du code des marchés publics ;
- Arrêté du 28 août 2006 relatif aux certificats sociaux et fiscaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- Arrêté du 28 août 2006 pris en application du code des marchés publics et fixant les modèles d'avis pour la passation et l'attribution des marchés publics et des accords-cadres ;
- Arrêté du 5 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2005 relatif à l'Observatoire économique de l'achat public
- Arrêté du 10 novembre 2005 pris en application de l'article 136 du code des marchés publics et relatif à l'Observatoire économique de l'achat public NOR:ECOM0500091A
- Arrêté du 3 novembre 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM0500117A ;
- Arrêté du 26 octobre 2005 portant approbation d'un cahier des charges des dispositifs de télétransmission des actes soumis au contrôle de légalité et fixant une procédure d'homologation de ces dispositifs NOR: INTB0500755A ;
- Arrêté du 4 octobre 2005 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale NOR: SANS0523618A ;
- Arrêté du 19 juillet 2005 modifiant l'arrêté du 13 février 1992 portant création des comités consultatifs interrégionaux de règlement amiable des litiges NOR:ECOM0520007A ;
- Arrêté du 27 mai 2005 fixant les modalités de transmission des insertions au Bulletin des annonces légales obligatoires ;
- Arrêté du 15 mai 2006 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant et abrogeant divers fascicules NOR:ECOM0600002A ;
- Arrêté du 18 avril 2005 relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l'Etat dans les contrats NOR:PRMX0508204A ;
- Arrêté du 22 mars 2005 pris en application de l'article 1er du décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation ;
- Arrêté du 3 janvier 2005 pris en application de l'article 100 du code des marchés publics et fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire ;
- Arrêté du 28 décembre 2004 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2003 pris pour l'application de l'article 46 du code des marchés publics et de l'article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
- Arrêté du 25 août 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM0400109A ;
- Arrêté du 26 juillet 2004 relatif à la reconnaissance de la qualification des prestataires de services de certification électronique et à l'accréditation des organismes qui procèdent à leur évaluation ;
- Arrêté du 12 février 2004 approuvant le cahier des clauses techniques générales applicables aux marchés de travaux et approuvant ou modifiant divers fascicules NOR:ECOM0400013A ;
- Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé NOR: EQUU9301426A.
...

Doit y en avoir d'autres que j'oublie...
Mais l'essentiel est là.
Courage ! ;-)

c'est ce que tu mets en pièces constitutives de tes marchés publics dans le CCAP ? :-) j'avais toute une sonnée de textes aussi pour mon marché de restauration collective :-)

[goran]

euh ... en combien d'exemplaires tout ça ?

[Kpiaf]

c'est ce que tu mets en pièces constitutives de tes marchés publics dans le CCAP ? :-) j'avais toute une sonnée de textes aussi pour mon marché de restauration collective :-)

Absolument ! ;-)
Ce que je comprends pas c'est que personne ne répond ! :-)))))))))))))))))

[Kpiaf]

euh ... en combien d'exemplaires tout ça ?

Aucun...
Vive la dématérialision ! :-))))))))))

[tragique_fernand]

Absolument ! ;-)
Ce que je comprends pas c'est que personne ne répond ! :-)))))))))))))))))

ouais c'est bizarre, c'est pourtant clair et exhaustif pour une fois :-)

[Ororo Munroe]

alors moi le nombre de textes cités me fait peur
mais si quelqu'un avait un petit "guide" résumant tout ça, ça m'arrangerait
je suis en train d'en faire un mais j'avoue que je suis seule référente pour cette question, mon service finances m'ayant un peu abandonné ...
et c'est pas ma spécialité ...

à votre bons coeurs, Mssieurs-Dames

[RV]

G cru que le post de Kpiaf n'avait pas de fin!!!!
G le tourni.....

[mighty]

Clair c'est quoi cette réponse ;-) Je plains les nouveaux venus dans les marchés publics et qui tombent sur ce message en cherchant des infos sur google...¨_¨

[Kpiaf]

Clair c'est quoi cette réponse ;-) Je plains les nouveaux venus dans les marchés publics et qui tombent sur ce message en cherchant des infos sur google...¨_¨

Ben quoi... Au moins ils auront une vision plus réaliste de ce dans quoi ils mettent les pieds ! ;-)
Ça peut aussi être très utile pour négocier sa rémunération...

[market]

Ben quoi... Au moins ils auront une vision plus réaliste de ce dans quoi ils mettent les pieds ! ;-)
Ça peut aussi être très utile pour négocier sa rémunération...

A y' est...je me suis bien amusée ce matin.
j'ai imprimé cette liste qui fait quand même plus de trois pages et je l'ai donnée à ma hiérarchie, Directeur financier et chef de bureau. Ce dernier a failli avaler son kawa de travers et m'a dit, pince sans rire, qu'il lui faudra au moins trois jours pour lire les références. Quant à prendre connaissance des textes, il doute qu'une vie soit suffisante.
J'ai ri...en lui faisant comprendre que j'étais sensée connaître au moins ça (car j'ai précisé que cette liste n'était pas exhaustive) avant que les marchés arrivent chez lui pour signature.
Ah ! c'est beau de veiller à ce que la responsabilité du patron ne soit pas mise en cause...pffff...sauf que je n'ai ni la formation, ni le salaire qui va avec.

Je signe où pour la retraite anticipée ?