avance

[CCIjuridique]

Bonjour
Nous sommes une CCI est ce que l'avance de 20% est obligatoire ? Pr 1 marché de +148 000 euros HT par an  peut on lui demander de renoncer à l'avance ? en mise au point du marché ?

Merci d'avance

[Kpiaf]

Une CCI (si tel est bien l'établissement dans lequel vous évoluez) est un EP de l'Etat donc je dirai que l'avance de 20 % est obligatoire pour vous et ce pour tous les marchés de 20 000 ¤ HT et plus (jusqu'au 31/12/09 à moins que le dispositif ne soit reconduit).
L'OE peut y renoncer, vous pouvez donc le lui demander comme pour l'avance de droit commun ; en principe, c'est prévu dans l'AE.

[berder]

ok avec Kpiaf mais on en peut pas les forcer à y renoncer !