Bâtiments provisoires et PRE

[cat51]

Bonjour,

les bâtiments provisoires (type alg...) d'une entreprise sont-ils soumis à la PRE (participation pour raccordement à l'égout)     
merci d'avance.

[cat51]

Personne ? Je cherche dans tous les sens mais je ne trouve pas...

[Coccy]

tout dépend!

la PRE est redevable pour chaque raccordement au réseau public

le plan masse devrait faire apparaître ce raccordement

dans quel cadre sont édifiés ces bâtiments provisoires?? chantier? extension de l'entreprise? ....

[cat51]

A priori extension de l'entreprise... mais dans l'attente de bâtiments neufs en dur

[Coccy]

A priori extension de l'entreprise... mais dans l'attente de bâtiments neufs en dur

donc un raccordement a déjà été réalisé... et une PRE appliquée : pas de nouvelle PRE  ;-)

[bertrand]

Le fait que la parcelle soit déjà raccordée et que certaines constructions aient déjà fait l'objet de la PRE ne dispense pas les constructions futures du paiement de la PRE.

La PRE n'est pas un droit de raccordement à l'égout, c'est une taxe liée à la surface ou au nombre de logements construits percue à l'occasion de chaque permis de contruire.

En l'occurence, si les batiments provisoires font l'objet d'un permis de construire, la PRE est due. En revanche je pense que cette PRE des batiments provisoire est alors déductible de la PRE appliquable aux batiments définitifs.