Nouvelles:

AGORAPUBLIX  LE forum d'échanges libres le plus réactif !
appel à Soutiens  cliquez ici svp
 

2008  -  2025 :     plus de 17 ans d'existence !  
Notre site Web : http://asso.agorapublix.com 
RAPPEL ! : un compte sans aucun message posté sera détruit ! 
Pour tout problème merci d'envoyer un message à l'adresse contact@agorapublix.com    Vous ferez de même pour toute demande sur le sujet du RGPD ou connexe. 
Assurez-vous que votre système, courriel compris, accepte les trames en provenance du domaine "agorapublix.com" 
Vous trouverez dans la rubrique "Agorapublix c'est quoi ? - Présentation et historique" les informations pour les nouveaux arrivants ainsi que la Charte d'utilisation du forum, et des Données Personnelles. Nous vous invitons à prendre connaissance de ces chartes et à veiller à leurs application.

Menu principal

un suppléant peut-il être à la CAO d'un groupement ?

Démarré par Gaston Deplomb, Août 03, 2009, 04:26:59 PM

« précédent - suivant »

0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Gaston Deplomb

un membre suppléant de la CAO d'une collectivité locale peut-il être le membre désigné pour siéger à la CAO d'un groupement ? (ou faut-il absolument que la CAO désigne un membre titulaire ?)

Ororo Munroe

Citation de: Gaston Deplomb le Août 03, 2009, 04:26:59 PM
un membre suppléant de la CAO d'une collectivité locale peut-il être le membre désigné pour siéger à la CAO d'un groupement ? (ou faut-il absolument que la CAO désigne un membre titulaire ?)

le CMP dit que les membres (titulaires et suppléants) de la CAO du groupement doivent etre membres de la CAO de la collectivité

mais il ne dit pas que les membres titulaires doivent etre membres titulaires etc ....
donc je pense qu'on peut etre assez "souple"
Une partie de la Bible n'a jamais été reconnue. Elle abordait la vie de Ododo.  Cette partie se nomme désormais Code de la commande publique...

Gaston Deplomb