Urgent - interdiction de circulation des véhicules de transport

[cat51]

Bonjour,

petite question urgente...

L'arrêté du 28 mars 2006 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandiss à certaines périodes (week-end et jours fériés) s'applique-t-il aux camions de collecte des ordures ménagères ?

Merci d'avance.

[RV]

Après renseignement auprès de mon DST, il ne s'appliquerait pas puisque les BOM peuvent circuler le samedi mais pas le dimanche et certains jours fériés.
A vérifier....

[cat51]

Avez-vous un texte en ce sens ?

me concernant je n'ai que l'arrêté du 28 mars 2006 qui ne précise rien concernant ce genre de véhicule. Pour les samedis en principe la circulation est autorisée pendant la journée mais ce n'est pas le cas pendant la période estivale (cf l'arrêté) ce qui nous pose pb....

[RV]

V essayer de le questionner mais c'est pas gagné.

[cat51]

merci ...

[RV]

A la lecture de l'arrêté , celui-ci ne m'apparait pas s'appliquer aux BOM, les déchets n'étant pas juridiquement des marchandises à mon sens.

La collecte des OM doit se faire ds un esprit de continuité du service public d'enlèvement des OM or, si l'arrêté vient à s'appliquer, cela serait en contradiction avec l'idée même de continuité de service.

Cpdt, je peux me tromper.

[cat51]

Pas simple...

Merci quand même

[RV]

Pas simple...

Merci quand même

Ahhh si tout était simple, on s'amuserait pas (LOL) et le forum n'aurait pas lieu d'être.
Je v qd même vérifier cela demain et j'essaierais de vous donner plus d'éléments.

[cat51]

Pas faux ;-)

[Zen]

Je suis d'accord avec l'analyse de RV.

Autres pistes: Les véhicules de collecte d'OM ne sont pas des véhicules spécialisés visés par l'annexe 2?
Et sinon, n'y a-t-il pas moyen de les intégrer dans les dérogations pour cause de service public?