Marché animation d 'une radio dans stations de métro

[StéphanieD]

Bonjour,

Quelqu'un a t-il déjà fait un marché de services pour l'animation d'une radio dans les stations de métro?
La radiodiffusion est-elle soumise au CMP?

Merci d'avance.

[lepouch]

Bonjour,
A priori, exclue du CMP : Article 3

[StéphanieD]

D'autres avis?

[lepouch]

Pour compléter, extrait de l'article 3 :

Les dispositions du présent code ne sont pas applicables aux marchés et accords-cadres suivants ...........................................
4° Accords-cadres et marchés qui ont pour objet l'achat, le développement, la production ou la coproduction de programmes destinés à la diffusion par des organismes de radiodiffusion et aux marchés concernant les temps de diffusion ;