fonds de concours et syndicat

[cat51]

Bonjour,

J'ai lu que le versement d'un fonds de concours par un syndicat à une de ses communes membres était illégal, le CGCT ne visant que les EPCI à fiscalité propre.

Mais dans ce cas un SIVU compétent en matière d'eau peut-il tout de même apporter sa contribution à des travaux réalisés dans une commune membre ? Et si oui, sous quelle forme ?

Merci d'avance pour votre aide.

[cat51]

personne ?

[tragique_fernand]

En vertu du principe de spécialité quels travaux de compétence communale le syndicat pourrait il financer ?

[cat51]

en l'occurence il s'agit de participer au financement d'un surpresseur d'eau potable justifié par la viabilisation d'une zone due à l'implantation d'une nouvelle zone d'activité.

[tragique_fernand]

en l'occurence il s'agit de participer au financement d'un surpresseur d'eau potable justifié par la viabilisation d'une zone due à l'implantation d'une nouvelle zone d'activité.

donc la commune ne peut assurer la maîtrise d'ouvrage du réseau d'eau potable de la zone puisqu'elle n'a plus la compétence :-)

[cat51]

Oups...

J'avais mal compris la demande de mon collègue. La maîtrise d'ouvrage relève du syndicat et c'est la commune qui souhaite verser un fonds de concours.

Y a-t-il une solution

[cat51]

J'ai pas beaucoup de succès avec ma question...

[tragique_fernand]

J'ai pas beaucoup de succès avec ma question...

En tout état de cause, en vertu du principe de spécialité, la Commune qui s'est déssaisi de la compétence "eau potable" ne pourra pas plus verser un fonds de concours au syndicat :-).
Pourquoi le syndicat a t'il besoin du fonds de concours ? Il aura des clients supplémentaires à facturer, donc des ressources nouvelles :-) en outre, il peut même créer un tarif spécial applicable à la zone d'activités si les coûts de mise en place du réseau sont plus élevés qu'en temps normal.

[cat51]

En fait, si j'ai bien compris le fin fond de l'histoire, une entreprise à accepter de s'installer dans la commune à condition que celle-ci prenne en charge les coûts de viabilisation. Ce qu'elle a accepté mais sans tenir compte des compétences transférées.

Le syndicat n'a pas le budget pour réaliser l'équipement et comme c'est la commune qui s'était engagée celle-ci propose d'aider le syndicat à faire face à cette dépense.

Comment s'en sortir ?

[tragique_fernand]

En fait, si j'ai bien compris le fin fond de l'histoire, une entreprise à accepter de s'installer dans la commune à condition que celle-ci prenne en charge les coûts de viabilisation. Ce qu'elle a accepté mais sans tenir compte des compétences transférées.

Le syndicat n'a pas le budget pour réaliser l'équipement et comme c'est la commune qui s'était engagée celle-ci propose d'aider le syndicat à faire face à cette dépense.

Comment s'en sortir ?

Il y a d'autres travaux que l'adduction d'eau potable à réaliser pour accueillir cette nouvelle entreprise ? Si oui, il est peut être opportun que le syndicat délégue sa maîtrise d'ouvrage à la commune qui réalisera l'intégralité des travaux et rétrocédera (moyennant remboursement mais ultérieur ce qui laissera le temps au syndicat de prévoir les crédits nécessaires) les ouvrages d'eau potable au syndicat après réception des travaux.

[cat51]

Oui il y a d'autres travaux. Ca peut être une idée mais d'une manière ou d'une autre, si j'ai bien compris, ça sera au syndicat de financer la totalité de l'équipement ?

merci en tout cas de m'avoir répondue.

[tragique_fernand]

Oui il y a d'autres travaux. Ca peut être une idée mais d'une manière ou d'une autre, si j'ai bien compris, ça sera au syndicat de financer la totalité de l'équipement ?

merci en tout cas de m'avoir répondue.

Ca ne serait pas logique de faire supporter à la commune le coût d'un équipement qui va rapporter des ressources au syndicat :-)

[bertrand]

Ca ne serait pas logique de faire supporter à la commune le coût d'un équipement qui va rapporter des ressources au syndicat :-)

Il est aussi possible que les recettes supplémentaires engendrées par ce nouvel abonné ne soient pas suffisantes pour amortir l'investissement et le fonctionnement nécessaire au nouvel équipement alors que d'un autre coté la commune encaissera une taxe professionnelle confortable.

[tragique_fernand]

Il est aussi possible que les recettes supplémentaires engendrées par ce nouvel abonné ne soient pas suffisantes pour amortir l'investissement et le fonctionnement nécessaire au nouvel équipement alors que d'un autre coté la commune encaissera une taxe professionnelle confortable.

Bah avec du pot la Commune accorde une exonération de TP sur 5 ans et le produit de la TP est perçu par l'interco :-)
Au pire le syndicat mobilisera un emprunt bancaire sur 20 ou 25 ans pour financer le surpresseur, çà étalera la charge.

[bertrand]

Bah avec du pot la Commune accorde une exonération de TP sur 5 ans et le produit de la TP est perçu par l'interco :-)
Au pire le syndicat mobilisera un emprunt bancaire sur 20 ou 25 ans pour financer le surpresseur, çà étalera la charge.

et dans 5 ans, la boite aura mis la clef sous la porte !