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Convention d'utilité sociale

Démarré par Baptiste, Juillet 29, 2009, 05:21:25 PM

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Baptiste

mercredi 29 juillet 2009, 17:21:25
Bonjour,

j'aimerais savoir si qqcn à déjà travaillé sur l'élaboration d'une convention d'utilité sociale (loi molle) et si oui, pouvez vous me transmettre les pièces du marché (CCAP, CCTP, Reglement de consultation).
Je suis en train de rédiger ces pièces en ce moment et je voudrais cerner avec plus de précision les missions du prestataire et ce qui peut figurer dans les pièces d'un tel marché.

Merci d'avance.
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