Reprise du personnel

[Alf]

Question connexe marchés publics:

Cela concerne un marché de nettoyage des locaux en cours.
Ma question porte sur la reprise du personnel entre l'ancien et le nouveau prestataire, conformément à la Convention collective du secteur.

Le prestataire actuel n'a pas été renouvellé, raison: le personnel ne donnait pas satisfaction.

Problème: s'il y a reprise, on change de prestataire, mais pas d'agents. Et c'est justement ce que l'on veut.
Sachant que l'ancien prestataire ne peut pas nous mettre qu'autres agents.

Et qu'on ne veut plus d'eux. (je sais c'est méchant)

Comment esquiver cette reprise... ?
Help.

[Michel]

Pas de marché pendant six mois ... après, vous refaite une consultation.

(NB : traduction : je ne sais pas répondre)

[mim]

vous ^faites la prestation en interne, avec des agents embauchés par la collectivité... je ne sais pas trop non plus....

[tragique_fernand]

vous ^faites la prestation en interne, avec des agents embauchés par la collectivité... je ne sais pas trop non plus....

je me demande même si dans ce cas (reprise en régie) la reprise du personnel du titulaire sortant n'est pas imposé par le Code du Travail (ex-article L122-12) ou de la loi de juillet 2005 :-)

[Alf]

Oui, même si on le faisait nous même, on devrait les reprendre.
L'enfer.

Et cette foutue convention collective, ne laisse quasiment pas options, la seule chance c'est que les gugusses refusent de changer de boite.

[tragique_fernand]

Oui, même si on le faisait nous même, on devrait les reprendre.
L'enfer.

Et cette foutue convention collective, ne laisse quasiment pas options, la seule chance c'est que les gugusses refusent de changer de boite.

euh JC la loi vient surtout protéger des salariés souvent mal payés et peu formés contre les aléas du monde du travail auxquels ils ne sauraient s'adapter comme toi et moi, c'est de la protection et pas de l'emmerdage de pouvoirs adjudicateurs.
C'est aussi à nous collectivités de faire attention aux modes de gestion de nos services publics qui ne sont pas là pour fabriquer de la précarité et de l'intérim permanent.

[Alf]

Certes.
Je ne conteste pas l'esprit de la loi.

Mais on en arrive à des situations où l'employeur public ou autre, n'a pas les moyens de s'assurer un service correct.
Et nous autres acheteurs public devons faire en sorte de fournir à notre etablissement/collectivité une prestation optimale.
Ce qui m'ennuie c'est qu'en l'occurence, il n'y a pas de solutions simple pour corriger ce dysfonctionnement. On tourne en rond.

[lepouch]

Bonjour,
En théorie (mais c'est facile à dire !) vous n'avez pas à vous préoccuper du problème du personnel.
Soit il fait mal son boulot et vous devez modifier votre cahier des charges pour prévoir des contrôles en insistant sur des obligations de résultats.
Soit leur attitude ne convient pas et vous devez, là aussi, modifier le cahier des charges pour prévoir une sorte de "règlement interne".
En clair, malgré (ou grâce à) la réglementation qui protége le personnel, c'est vous qui devez travailler à un meilleur cahier des charges ...

[Michel]

OK aussi ;
le point clé : l'article "Pénalités et mesures coercitives" de votre contrat

Prestations pas faites ou mal faites : 15 milliards d'euros de pénalités . . . et bien sur : vous appliquez les pénalités à la première occasion !
Après ils vous trouverons les personnes qui ferons bien le travail !
et même peut-être avec les même, mais qui auront été brieffées en conséquence.

[Alf]

C'est effectivement ce qui est prévu.
Le cahier des charges prévoit des obligations de bonne tenue du personnel d'entretien.
Néanmoins ça ne me dit rien de me lancer dans un marché dont je sais pertinément qu'il sera galère. Vu les individus, règles ou pas, il y aura des soucis. Et savoir avant même de lancer le marché que l'on devra prendre des mesures contre le titulaire, c'est assez surréaliste.

[RV]

Et savoir avant même de lancer le marché que l'on devra prendre des mesures contre le titulaire, c'est assez surréaliste.

ça peut présenter certains bons côtés de pouvoir anticiper l'exécution avt la passation. Gain de tps!!  ;-)

[Miss Tinguette]

JC je suis précisement en ce moment dans la même situation que toi. Nous ne pouvons rien faire, hormis mettre la pression sur le nouveau prestataire ( RDV pour ce faire à 14h ; - ) ). C'est au prestataire de gérer les pbs que l'on va rencontrer avec les exécutants. Nous avons donc un cahier des charges assez lourd et nous comptons ne pas les lâcher d'une semelle dans les premières semaines.
Je sais que ce n'est pas drôle mais on y peut vraiment rien.....

pour la question de la reprise du personnel : http://agorapublix.localjuris.com.fr/index.php?topic=636.0

[Michel]

Je sais que ce n'est pas drôle mais on y peut vraiment rien.....

Mais SI ! appliquer les pénalités et mesures coercitives (drastiques bien sûr : 1000 euros par jours et par consigne non respectée !)
Effectivement tout autre solution ne sera que agitation sans résultat
Lorsque vous touchez au gros sous, il y a toujours plus de résultats !