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clause d'interdiction de concourir

Démarré par lilly, Juillet 29, 2009, 11:35:16 AM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

lilly

Bonjour,
Dans une opération de travaux, nous avons un porgrammiste qui nous aide jusqu'au stade de lancement de la consultation. Nous voulons lancer un marché d'AMO pour l'analyse des offres et le suivi du marché.
Peut-on interdire au programmiste de poser sa candidature pour le marché d'AMO par le biais d'une clause comme celle-ci: Ne peuvent participer à cette procédure de consultation, directement ou indirectement , les personnes qui ont pris part à son organisation et à l'élaboration du programme
En effet, ne sont-ils pas avantagés pour répondre vu qu'ils connaissent parfaitement le marché. D'un autre côté, c'est un avantage pour nous d'avoir un AMO qui aurait suivi aussi toute la phase en amont, et qui connaîtrait le programme par coeur....
Je peux ne pas leur interdire de candidater si je fournis bien à chaque candidat une copie du dossier de marché pour lequel ils vont faire l'AMO?
Merci pour vos réponses, et comme d'hab, c'est urgent!

RV

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