Avance ou acompte

[afeco]

Otez moi d'un doute : la différence entre avance et acompte est bien que la première est remboursable et pas le deuxième ?

[tragique_fernand]

Otez moi d'un doute : la différence entre avance et acompte est bien que la première est remboursable et pas le deuxième ?

l'avance est versée avant tout commencement d'exécution des prestations, l'acompte est un paiement non définitif correspondant au plus à la quotité de prestations réalisées :-)

[afeco]

MErci Tragique mais l'avance est obligatoirement remboursée ou non ?

Ma frangine réalise un marché de prestations de traiteur (elle est le fournisseur) et demande le versement de 50% à la signature de la convention.
Question : acompte ou avance ?

[tragique_fernand]

MErci Tragique mais l'avance est obligatoirement remboursée ou non ?

Ma frangine réalise un marché de prestations de traiteur (elle est le fournisseur) et demande le versement de 50% à la signature de la convention.
Question : acompte ou avance ?

c'est une avance et elle doit effectivement être remboursée par précompte sur les règlements opérés au titre du marché au rythme et dans les conditions prévues au marché :-)

[afeco]

OUi mais je ne crois pas qu'elle veuille "redonner" le montant de l'avance...Elle est dans les îles et elle se bat très souvent pour se faire payer donc ce qui est acquis l'est définitvement !

[tragique_fernand]

OUi mais je ne crois pas qu'elle veuille "redonner" le montant de l'avance...Elle est dans les îles et elle se bat très souvent pour se faire payer donc ce qui est acquis l'est définitvement !

ben c'est transparent pour elle puisque le montant de l'avance est déduit de ses factures successives, donc elle ne rembourse rien en fait, elle n'est pas payée de tout ou partie des prestations qu'elle assure tout simplement :-)

[afeco]

OK, merci TRagique.
A quel rythme tu crois que je peux prévoir le remboursement de l'avance ? Comme l'avance forfaitaire ? Remboursement à 65% et totalité du remboursement à 80% ?

[tragique_fernand]

OK, merci TRagique.
A quel rythme tu crois que je peux prévoir le remboursement de l'avance ? Comme l'avance forfaitaire ? Remboursement à 65% et totalité du remboursement à 80% ?

moi je commencerai à résorber l'avance à partir de 50 % de paiement au titre du marché avec fin de la résorption à 80 % de paiement.

[afeco]

OK je vais faire comme ça alors.
En même temps, son marché ne dure que trois semaines...

[speedy]

pfuit pour 3 semaines demander uneavance !
donc en fait
soit avance de 50 % remboursable des atteinte de 50% en avancement  donc elle fait 50 % et se barre avec la caisse .... vos yeux pour pleurer ou alors très grande confiance....
soit avance de 50 % et remboursement dès atteinte de 40 % mais en trois semaines tout est fait quand elle facture donc idem cas 1
soit avance de 30 à 40 % et remboursement dès atteinte de 65 % et totalité à 80%  et là jeu normal ....

[afeco]

En fait Speedy, ma soeur habite dans les îles et elle est traiteur. Là bas, les délais de paiement ne sont pas de 40 jours mais de 6 voire 12 mois !
DOnc, comme elle a régulièrement 45 à 50000 ¤ dehors et qu'elle en a marre de courir après ses chèques et que les intérêts moratoires ne sont pas appliqués, elle demande une avance.
Tout à fait d'accord pour dire qu'avec un contrat de 3 semaines, c'est hard mais il faut bien qu'elle paye ses salariés !... ;-)

[speedy]

OK, vu comme çà...

[EliotNess]

Otez moi d'un doute : la différence entre avance et acompte est bien que la première est remboursable et pas le deuxième ?

L'avance et l'acompte n'ont rien à voir ensemble :

- l'avance est une sorte de financement remboursable avant 80 % du paiement. pour schématiser, c'est une sorte de crédit à 0 % destiné à aider l'OE à se financer pour exécuter le marché.

- l'acompte suppose un commencement d'exécution des prestations et est une sorte de facilité de paiement un peu en avance sur le prix du marché. il ne peut porter sur la totalité du prix et un solde devra être payé.

[market]

"dans les îles"...dit comme ça on dirait une république bananière....on est à un cheveu de l'incident diplomatique. lol

Il s'agit d'un marché d'Etat ? des collectivités ? Quoiqu'il en soit, si elle est en France outre-mer, jusqu'à preuve du contraire la loi est la même qu'en Métropole. DGP = 45 jours (si Etat = 30 jours). A défaut, intérêts moratoires + intérêts moratoires complémentaires. Elle n'a en effet pas à le demander mais si elle voit que ça traîne il vaudrait mieux faire un petit courrier quand même..pour avoir une trace au moins. Habituellement, tout est fonction des délégations de crédits de paiement (DCP) qui sont reçues par l'ordonnateur. Mais 6 à 12 mois...ça m'étonne quand même.... il faut vraiment qu'il y ait eu un gel budgétaire. C'est quelle île ?

Quand à l''avance, lorsqu'elle est obligatoire...n'est elle pas conditionnée à la durée du marché ? 3 semaines...ça me paraît un peu short pour pouvoir prétendre à une avance. A contrario, le marché peut prévoir une avance lorsque celle-ci n'est pas obligatoire..mais au final, est-ce le prestataire qui décide ? L'avance est une dérogation à l'un des principes de la comptabilité publique (payer après service fait). Demander 50 % d'entrée de jeu...hmmm. Essaie de nous tenir informée...cette situation, anormale, m'intéresse.

[afeco]

Tu as tout à fait raison MArket !!
Première anomalie : c'est ma soeur, Fournisseur, qui a rédigé la Convention et non pas la Collectivité (une grosse CT d'une île de l'Atlantique qui commence par un M ! ...)
Deuxième anomalie : les délais de paiement sont longs, très longs, comme je l'expliquais plus haut. La palme revenant à la Mairie de la Ville Centre et à la Chambre de Commerce...(ceci dit, ma frangine court aussi après son salire quand elle fait des formations pour des organismes type Gr**a...Elle est payée plusieurs mois après la prestation !)
Troisième anomalie : les intérêts moratoire. Je lui ai corrigé sa COnvention, fait un truc chiadé avec des références aux textes mais je sais très bien que rien ne sera appliqué.
Lorsque ma frangine a interrogé les services de la trésorerie l'année dernière, il lui a été répondu que si elle voulait continuer à travailler, mieux valait qu'elle ne demande rien...
Sauf que le fournisseur n'a pas à demander les intérêts moratoires, que c'est le percepteur qui déclenche le paiement mais que là, en l'occurrence, il ne déclenche rien...

Donc oui, MArket, les lois sont les mêmes qu'en Métropole mais elles ne sont pas appliquées de la même façon !!