MAPA en groupement de commandes

[zette]

ns devons lancé un marché de services en groupement de commandes sous forme de MAPA. Par principe, les CM vont délibérer sur l'adhésion au groupement même si vu le montant du marché et les délégations en la matière il n'y avait rien d'obligatoire. Dès lors, doit-on attendre que les délib soient exécutoires pour lancer l'annonce du marché ou pourrait-on envisager de le faire avant?

[tragique_fernand]

bah vous allez juste faire délibérer les assemblées sur l'adhésion au groupement et sur les termes de la convention de groupement non ? donc tant que la convention n'est pas signée, ni exécutoire, il ne peut y avoir d'opération relative à la préparation ou à la passation du marché :-)