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MN article 35 II 8

Démarré par CAPATL, Juillet 23, 2009, 04:59:48 PM

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

CAPATL

Peut-on passer un marché négocié art 35 II 8 (donc formalisé, avec attrib. CAO) avec le titulaire du marché précédent qui lui a été passé en MPA ?

tragique_fernand

Citation de: CAPATL le Juillet 23, 2009, 04:59:48 PM
Peut-on passer un marché négocié art 35 II 8 (donc formalisé, avec attrib. CAO) avec le titulaire du marché précédent qui lui a été passé en MPA ?

si les conditions posées par l'article sont remplies tout est possible :-)
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lle_pianiste_2

Citation de: CAPATL le Juillet 23, 2009, 04:59:48 PM
Peut-on passer un marché négocié art 35 II 8 (donc formalisé, avec attrib. CAO) avec le titulaire du marché précédent qui lui a été passé en MPA ?


ola,
si y a bien une exclu et qu'on ait au dessus du seuil CAO