demandes de renseignements - offre inappropriée

[sun]

hello !!!

je viens recueillir votre avis sur une question qui me turlupine ...

L'article 83 du CMP indique "Le pouvoir adjudicateur communique, dans un délai maximal de quinze jours à compter de la réception d'une demande écrite, à tout candidat écarté qui en fait la demande les motifs détaillés du rejet de sa candidature ou de son offre et, à tout candidat dont l'offre a été rejetée pour un motif autre que ceux mentionnés au III de l'article 53, les caractéristiques et les avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que le nom du ou des attributaires du marché ou de l'accord-cadre"

Qu'y a t il derrière ça ? est ce à dire qu'un candidat dont l'offre a été écartée car inappropriée n'a pas le droit de connaître les caractéristiques et avantages de l'offre retenue ? pas plus que le nom du retenu et le montant ?

hum ... J'ai un évincé dans ce cas et je ne voudrais me planter en lui donnant des infos qu'il n'a pas à avoir ...

Vos avis ??

[fanchic]

Je tombe sur ce sujet et en profite pour rebondir.

Un candidat dont l'offre a été jugée inappropriée peut recevoir sa notification de rejet avant analyse des offres puisque les offres inappropriées ne sont pas analysées.
Ainsi, au moment du rejet, et même 15 jours après, les renseignements relatifs à l'attributaire ne sont pas connus.

Si cette demande de renseignement art 83 intervient tardivement, je ne vois pas d'inconvénients à l'informer de l'attributaire et du montant de son offre, ces renseignements figurant dans l'Avis d'Attribution.
Pour les caractéristiques et avantages de l'offre retenue, compte tenue de sa réponse hors sujet, je considère ne effet qu'il n'est pas nécessaire de divulguer des informations trop détaillées.

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Par ailleurs, un opérateur économique ayant soumissionné sans AE ou avec un AE non signé doit être déclarée inappropriée car il s'agit d'une absence d'offre. Une absence d'offre apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur en cela elle est qualifiée d'inappropriée. Partagez-vous cet avis?

[R.J]

Par ailleurs, un opérateur économique ayant soumissionné sans AE ou avec un AE non signé doit être déclarée inappropriée car il s'agit d'une absence d'offre. Une absence d'offre apporte une réponse sans rapport avec le besoin du pouvoir adjudicateur en cela elle est qualifiée d'inappropriée. Partagez-vous cet avis?

Théoriquement, il s'agit d'une absence d'offre .... Mais dans les faits ....

Je dirais plutôt irrégulière.

[fanchic]

Une offre irrégulière est négociable là où une offre inappropriée ne l'est pas, voilà pourquoi je penche pour "inappropriée"

[RV]

Je relance le sujet.

La publication de l'AIC pour un MAPA a été faite et g envoyé un mail à tous les candidats rejetés les informant de la décision qui a été prise. J'suis bien sympa. LOL
Suite à cela, g reçu qq demandes.
Un OE m'a demandé la communication de l'analyse des offres. Pour cela, on est bien d'accord, à partir du moment où la procédure n'est pas achevée, ce n'est pas communicable.(Cf décision de la CADA)
Un autre OE me demande toutes les informations décrites à l'article 83, me rappelant d'ailleurs que j'ai 15 jours pour le renseigner. Celui-ci demande aussi le rapport d'analyse des offres. ça c'est NIET!!

Ma question concerne cette dernière demande. L'article 83 dit qu'à partir de la réception d'une demande écrite, on a 15 jours pour donner toutes les informations qui y sont détaillées.
Sachant que certains éléments ne sont communicables qu'après la signature, une telle demande dans le délai de stand still est-elle justifiée?

Merci pour vos précisions ;-)

[Kpiaf]

Les informations détaillées de l'article 83 CMP sont communicables puisque tu as déjà attribué ton marché. La signature du marché par ton RPA ne conditionne pas la délivrance de ces informations (regarde, par comparaison, les informations qui doivent être communiquées aux OE en procédure formalisée (nom de l'attributaire, motifs ayant conduit au choix de son offre, motifs ayant conduit au rejet des offres non retenus...).

[speedy]

il faut répondre avec le texte de l'article 80  donc les motifs de son rejet !
ne pas le faire  = se mettre à dos le juge , touché coulé
pour l'article 83 idem mais plus de temps ...

[RV]

Les informations détaillées de l'article 83 CMP sont communicables puisque tu as déjà attribué ton marché. La signature du marché par ton RPA ne conditionne pas la délivrance de ces informations (regarde, par comparaison, les informations qui doivent être communiquées aux OE en procédure formalisée (nom de l'attributaire, motifs ayant conduit au choix de son offre, motifs ayant conduit au rejet des offres non retenus...).

Oki doki ;-)
Par contre, j'envoie rien concernant l'analyse des offres.

il faut répondre avec le texte de l'article 80  donc les motifs de son rejet !
ne pas le faire  = se mettre à dos le juge , touché coulé
pour l'article 83 idem mais plus de temps ...

En l'espèce, je suis ds le cas de l'article 83 "candidat écarté qui n'a pas été destinataire de la notification prévue au 1° du I de l'article 80".
En fait, les articles 80 et 83 ne se succèdent pas ds le tps. Ils s'appliquent chacun à des procédures différentes.

[speedy]

 je cite : "La publication de l'AIC pour un MAPA a été faite et g envoyé un mail à tous les candidats rejetés les informant de la décision qui a été prise"
et
"Un OE m'a demandé la communication de l'analyse des offres. Pour cela, on est bien d'accord, à partir du moment où la procédure n'est pas achevée, ce n'est pas communicable.(Cf décision de la CADA)
Un autre OE me demande toutes les informations décrites à l'article 83, me rappelant d'ailleurs que j'ai 15 jours pour le renseigner. Celui-ci demande aussi le rapport d'analyse des offres. ça c'est NIET!!"

je ne comprends pas : vous avez informé tous les candidats conformément à l'article 80 ou non ?

dans quelle situation se trouvent les demandeurs ? sont ils des candidats malheureux et si oui avec offre inapropriée, irrégulière, inacceptable ou tout simplement offre économiquement moins avantageuse ?
article 83 s'applique aux MAPA, sivous n'avez pas informé conformément à l'article 80 vous devez le faire aux candidats malheureux
si vous avez répondu ciorrectement , il reste les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que NOM du gagnant
sinon RAS tant que pas signé....

[RV]

dans quelle situation se trouvent les demandeurs ? sont ils des candidats malheureux et si oui avec offre inapropriée, irrégulière, inacceptable ou tout simplement offre économiquement moins avantageuse ?
article 83 s'applique aux MAPA, sivous n'avez pas informé conformément à l'article 80 vous devez le faire aux candidats malheureux
si vous avez répondu ciorrectement , il reste les caractéristiques et avantages relatifs de l'offre retenue ainsi que NOM du gagnant
sinon RAS tant que pas signé....

2 OE déclarés irréguliers, et le reste juste rejeté suite au classement.
Je pense que l'article 80-I 1° ne s'applique pas aux MAPA vu que g fait un AIC. A la limite, j'aurais pu ne pas envoyer de mails les informant du rejet de leur offre. Mon mail indique juste qu'il ne sont pas l'offre éco la + avantageuse suite à l'analyse des offres et la réunion d'attribution.

Par contre, l'article 83 s'applique bien (on est d'accord) aux MAPA, vu que l'article 80 concerne les procédures formalisées.

[Kpiaf]

Par contre, l'article 83 s'applique bien (on est d'accord) aux MAPA, vu que l'article 80 concerne les procédures formalisées.

Rhôooooooooo t'as encore abusé du Mart*n* toi ! ;-)
L'article 83 CMP s'applique indépendamment des dispositions de l'article 80 qui fixe les règles à suivre en matière de procédure formalisée (notification de la décision d'attribution) et de procédure adaptée (AIC).
Donc, tu adresses aux OE qui te l'ont demandé les informations auxquelles ils ont droit : nom de l'attributaire, motifs ayant conduit au choix de son offre et motifs ayant conduit au rejet de leur offre.

[RV]

Rhôooooooooo t'as encore abusé du Mart*n* toi ! ;-)
L'article 83 CMP s'applique indépendamment des dispositions de l'article 80 qui fixe les règles à suivre en matière de procédure formalisée (notification de la décision d'attribution) et de procédure adaptée (AIC).
Donc, tu adresses aux OE qui te l'ont demandé les informations auxquelles ils ont droit : nom de l'attributaire, motifs ayant conduit au choix de son offre et motifs ayant conduit au rejet de leur offre.

Ben...on est d'accord alors. J'suis en MAPA, dc l'article 80 m'en fous ..Na!
;-)))

Bon allez, va leur répondre.