Acomptes demandés en cours de marché

[roger]

Bonsoir,

Question simple : un marché prévoit la possibilité de verser des acomptes trimestriels (ou mensuels si PME). Le titulaire, au cours des 8 premiers mois d'exécution, n'a pas demandé l'activation de cette clause. Peut-il aujourd'hui demander le versements des acomptes ? Autrement dit la clause d'acomptes est-elle activable à tout moment ?

[tragique_fernand]

Bah a priori le titulaire aurait du présenter au moins trimestriellement une situation, même à 0 ¤ des prestations effectuées. Sinon je ne vois pas ce qui s'oppose à déposer une demande d'acompte à l'initiative du titulaire à partir du moment où le rythme trimestriel ou mensuel est respecté.

[Michel]

"La clause d'acomptes est-elle activable à tout moment" : OUI, qu'est-ce qui s'y opposerait ?

Pour la précision : à partir du moment où des prestations ont été effectuées ; un acompte n'est pas une avance !

[cmpkantunoutien]

Les acomptes sont un droit, mais le titulaire doit en faire la demande.
A partir du moment où les prestations ont été exécutées, je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce qu'il demande ses acomptes en retard, ou qu'il n'en demande qu'un sur deux...

[roger]

Tout le monde est d'accord. Merci.