refus DP

[lilidou]

Bonjour,

Concernant une DP déposée pour la fermeture d'un balcon par une véranda en aluminium, couleur ivoire, je dois faire un REFUS car la couleur ivoire jure énormément dans l'environnement.

Quelqu'un pourrait-il me dire sur quel article du code de l'urbanisme je peux faire un refus.

Merci d'avance.

Cordialement.

[Emmanuel WORMSER]

si le PLU ne règlemente pas cela, il reste le R111-21, applicable partout, mais à manier avec prudence...

il peut être préférable d'imposer des prescriptions très contraignantes plutot que de refuser.

[Coccy]

si le PLU ne règlemente pas cela, il reste le R111-21, applicable partout, mais à manier avec prudence...

et encore... si  vous n'avez pas de nuancier de référence.... moi je ferais pas!! essayez plutôt de dialoguer avec les demandeurs avant toute chose peut-être?

il peut être préférable d'imposer des prescriptions très contraignantes plutot que de refuser.