tiote question vite fait en procédure disciplinaire :-)

[Kpiaf]

Je suis d'accord avec R.J, il est urgent de retirer la sanction prononcée sans respect des droits de la défense...
Votre DRH a manifestement séché les cours de droit... et de management ! :-)
Cela dit, en dehors de l'hypothèse des ordres illégaux, rien ne justifie le refus d'obéir et la manière dont une personne est susceptible de s'opposer à l'exécution d'un ordre est tout de même de nature à justifier une sanction (j'ai vu des cas où, franchement, accompagné de propos injurieux, le refus d'exécuter l'ordre - même contestable - justifiait totalement une sanction).

Si le retrait intervient, il me semble qu'il serait préférable de passer à autre chose sinon tout cela risque de finir en bataille rangée et après bonjour l'ambiance !

[Zen]

tout cela risque de finir en bataille rangée et après bonjour l'ambiance !

Tu crois vraiment que l'ambiance est détendue et agréable, là? lol

[Kpiaf]

Tu crois vraiment que l'ambiance est détendue et agréable, là? lol

Ben non mais précisément, vu que ça part déjà en sucette, il me semble que ce n'est pas nécessaire d'en rajouter...
Et puis, je n'ai jamais été partisane de séances d'humiliation (quelle qu'en soit la victime).

[fanchic]

Cela dit, en dehors de l'hypothèse des ordres illégaux, rien ne justifie le refus d'obéir et la manière dont une personne est susceptible de s'opposer à l'exécution d'un ordre est tout de même de nature à justifier une sanction (j'ai vu des cas où, franchement, accompagné de propos injurieux, le refus d'exécuter l'ordre - même contestable - justifiait totalement une sanction).

Je vois ce que vous voulez dire...

Ceci dit, la personne que je souhaite aider semble faire état de plusieurs tentatives d'intimidation de la part se sa hiérarchie et ce, depuis qu'elle s'est syndiquée (étrange...).
Sa hiérarchie lui a par exemple interdit de communiquer par mail aux autres services sans passer au préalable par son visa.

[Kpiaf]

Je vois ce que vous voulez dire...

Ceci dit, la personne que je souhaite aider semble faire état de plusieurs tentatives d'intimidation de la part se sa hiérarchie et ce, depuis qu'elle s'est syndiquée (étrange...).
Sa hiérarchie lui a par exemple interdit de communiquer par mail aux autres services sans passer au préalable par son visa.

Je vois le genre... Super ta collectivité ! :-(
Cela dit, attention à ne pas tomber dans le piège qui consiste à pousser l'agent indésirable à commettre une faute ; ce qui semble être la stratégie de sa hiérarchie (le refus d'obéissance ne peut pas se justifier par un climat d'intimidation qui peut - sinon doit - faire l'objet d'une dénonciation en bonne et due forme).
Bref, prudence... L'important me semble ici d'obtenir le retrait de la sanction et ensuite d'essayer d'enterrer la hache de guerre pour pouvoir repartir sur de bonnes bases.
Une petite JP toute fraiche de la CAA de Bordeaux (refus d'obéissance et comportement irrévérencieux à l'égard de la hiérarchie : 03/11/2009, 09BX00691, Inédit au recueil Lebon).

[fanchic]

attention à ne pas tomber dans le piège qui consiste à pousser l'agent indésirable à commettre une faute

C'est exactement ce qui se passe si j'en crois les témoignages!

Bref, prudence... L'important me semble ici d'obtenir le retrait de la sanction et ensuite d'essayer d'enterrer la hache de guerre pour pouvoir repartir sur de bonnes bases.

Sincèrement, je pense qu'il faudrait retourner le problème et justement sanctionner cette hiérarchie qui semble ne pas connaître une once des principes de management.

[fanchic]

Je prépare actuellement le recours gracieux (2 mois à compter du 20 janvier).

Le plan de ce recours est le suivant :

1. erreur manifeste d'appréciation (un blâme pour avoir refuser de déplacer une armoire, seul qui plus est donc dans l'impossibilité physique de le faire)
2. vice de procédure
2.1.non communication du dossier
2.2. éventuellement délai insuffisant pour préparer la défense

Je préfère commencer par le fond puis par le coup fatal relatif à la non communication du dossier. Ai-je raison?

J'hésite à introduire également un problème d'égalité de traitement entre les salariés de la collectivité. En effet, cette personne a été agressée physiquement dans les couloirs de ma collectivité par (attention à l'absurdité de la scène) le responsable hygiène et sécurité en raison d'un différent de travail. L'agression consistait en une tentative d'étranglement avant que d'autres collègues les séparent.
Le responsable hygiène et sécurité n'a pas été sanctionné malgré rapport transmis par l'agressé avec main courante à l'appui.

[fanchic]

Merci M. FAUSSER,

Cà tombe bien, il s'agit du syndicat pour lequel je milite...

Pour l'heure, mes "camarades" plus expérimenté m'ont demandé de réaliser un projet de recours gracieux en ce qui concerne la sanction et un projet de courrier en ce qui concerne l'agression.
Je transmets le projet et nous nous concerterons pour l'améliorer puis le faire signer par le responsable local.