dépôt de bilan HELP !

[Guido]

Nous avons passé un concours d'architecture. l'équipe lauréate était composée entre autres d'un bureau d'étude.
Or ce bureau d'étude vient de déposer le bilan (liquidation judiciaire).
Le mandataire peut-il proposer un nouveau bureau d'étude ? Sous quelle forme ? Sous -traitant ?
Dans le cas ouù le burea

[bellecourgette]

Marché notifié?

Oui sous traitance.

[Guido]

oui marché notifié
Si bureau d'étude racheté le Maître d'ouvrage peut refuser le nouveau prestatire ?

[Guido]

Il n'est donc plus possible d'intégrer un nouveau membre au sein du groupement ?

[SDKPROD]

Il me semble qu'il est possible de procéder à une cession du marché soit de l'ancien groupement à un nouveau groupement nouvellement composé, soit même uniquement de la part réalisée par le co-titulaire défaillant s'il s'agit d'un groupement conjoint avec prestations identifiées.