modalités de paiement - retenues autres que retenue de garantie

[lilly]

Bonjour,
peut-on, dans un marché de conception réalisation, mettre une telle clause:

"Attention : 10 % (dix pour cent) du montant des travaux et des éléments de mission DET – OPC – SSI  sera versé à la réception. La  partie  réglée  sur  avancement  doit  être  considérée  comme  un  plafond,  les  travaux  seront  réglés intégralement tant qu'ils n'atteignent pas la limite fixée (90 %).

Pour l'élément de mission AOR :
Les prestations incluses dans cet élément sont réglées de la manière suivante :
-à l'issue des opérations préalables à la réception : à la date d'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du procès verbal des opérations préalables à la réception : 20%
-à la remise du dossier des ouvrages exécutés : 40%
-à l'achèvement des levées de réserve : 20%
-à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages prévus à l'article 44-1 du C.C.A.G applicable aux marchés de travaux ou à l'issue de sa prolongation décidée par le maître d'ouvrage en application de l'article 44.2 dudit C.C.A.G : 20%"

Merci pour vos réponses!

[speedy]

Bonjour,
peut-on, dans un marché de conception réalisation, mettre une telle clause:

"Attention : 10 % (dix pour cent) du montant des travaux et des éléments de mission DET – OPC – SSI  sera versé à la réception. La  partie  réglée  sur  avancement  doit  être  considérée  comme  un  plafond,  les  travaux  seront  réglés intégralement tant qu'ils n'atteignent pas la limite fixée (90 %). çà apporte quoi cette dernière phrase ?
Pour l'élément de mission AOR : c'est quoi ? dans ce contexte l'archi/MOE est du côté de l'entreprise, la mission AOR ne veut plus rien dire, il vous faut l'assumer en direct ou prendre un AMO indépendant !!!!
Les prestations incluses dans cet élément sont réglées de la manière suivante :
-à l'issue des opérations préalables à la réception : à la date d'accusé de réception par le maître de l'ouvrage du procès verbal des opérations préalables à la réception : 20%
-à la remise du dossier des ouvrages exécutés : 40%
-à l'achèvement des levées de réserve : 20%
-à la fin du délai de garantie de parfait achèvement des ouvrages prévus à l'article 44-1 du C.C.A.G applicable aux marchés de travaux ou à l'issue de sa prolongation décidée par le maître d'ouvrage en application de l'article 44.2 dudit C.C.A.G : 20%"

Merci pour vos réponses!

[lepouch]

Bonjour,
Le marché de conception-réalisation est un marché de travaux : il est souhaitable de se référer au CCAG Travaux et de rajouter certains éléments dans le CCAP pour la remise des différents documents liés à la conception de l'ouvrage (APS, APD, etc ...)
Comme indiqué par Speedy, la mission AOR est inutile mais il faut toutefois préciser les modalités de remise, de paiement et éventuellement de pénalités pour le DOE. Par expérience, je peux vous affirmer qu'il est parfois difficile de l'obtenir si le marché ne le prévoit pas expressément....

[agglo92]

Je remonte le post...

Justement, je me trouve dans la situation où mon CCAP fait référence au CCAG Travaux (ancienne version) mais ne mentionne pas expressément la livraison du DOE.

Bien entendu, mon CCAP ne prévoit pas non plus de pénalités si le DOE n'est pas remis dans les délais (aucun délai de remise n'étant fixé !)

Bref, selon vous (aucune retenue de garantie n'ayant été prévue dans le marché), quelle possibilité a le pouvoir adjudicateur pour contraindre l'entrepreneur à lui remettre ce DOE ?

Merci à tous !!

[Kpiaf]

Pas de délai, pas de pénalité, pas de RG...
Ben, tu peux peut-être les menacer de les faire pendre par les oreilles, mais ils n'y croiront guère ! :-)
Sinon ben tu les mets en demeure de produire et tu pries pour qu'ils donnent suite (en espérant qu'ils ne te donnent pas un truc inexploitable).

[agglo92]

OK merci !