pièces obligatoires

[lutin]

Soit un AOO.

Question bête: le DPGF est-il obligatoire ou peut-on demander un simple devis?

[zap]

pas d'obligation de pièce de prix. Donc vous pouvez demander un devis. Un conseil: vérifiez que ce devis ne contienne pas au verso des conditions générales qui soient contraires à votre CCAP. Le mieux est d'écrire dans votre CCAP que le devis n'a pas valeur contractuelle ou bien que les conditions générales de l'entreprises ne trouvent pas à s'appliquer.

Il faudra en revanche que le prix soit clairement identifié dans l'acte d'engagement

[RV]

pas d'obligation de pièce de prix. Donc vous pouvez demander un devis. Un conseil: vérifiez que ce devis ne contienne pas au verso des conditions générales qui soient contraires à votre CCAP. Le mieux est d'écrire dans votre CCAP que le devis n'a pas valeur contractuelle ou bien que les conditions générales de l'entreprises ne trouvent pas à s'appliquer.

Il faudra en revanche que le prix soit clairement identifié dans l'acte d'engagement

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