Téléphonie fixe, allotissement, VGAST

[R.J]

Appel aux connaisseurs en matière de téléphonie, c'est un domaine que je connais très mal.

Après avoir parcouru bien des échanges touchant à la construction de ces marchés (je me limite à la téléphonie fixe), deux types de construction essentielle se dégagent : abonnement/communication ou entrant/sortant, ce qui revient en gros à la même chose sauf erreur, l'abonnement étant couplé à l'entrant. Suivent des sous-découpages, par type de ligne, ou géographiquement, mais reprenant la division initiale. En général, l'opérateur historique décroche l'abonnement, du moins pour un besoin "commun".

Or, j'apprends qu'existe depuis 2006 l'offre VGAST (vente en gros d'accès au service téléphonique) qui impose à l'opérateur historique d'offrir à l'ensemble des opérateurs la possibilité de proposer une offre complète.

Bon nombre d'offres couplées de l'opérateur historique ont été autorisées à l'opérateur historique par l'ARCEP en prenant en compte le fait que, grâce à l'offre VGAST, l'ensemble des opérateurs pouvaient proposer une offre équivalente ; le conseil de la concurrence mentionne cette offre dans un avis sur l'état du marché des services de télécommunication comme une condition essentielle de l'ouverture de ce marché. Et les services de l'ARCEP ne voient aucun problème à l'absence d'allotissement, sauf cas particulier.

Dès lors, sauf besoin spécifique qui ne doit pas concerner l'ensemble des pouvoirs adjudicateurs, il semblerait que bon nombre de procédures de ce type puissent être passées en lot unique.

Les connaisseurs de la chose confirment-t-ils la situation telle que je viens de la décrire, ou j'ai raté une subtilité ? Car somme toute, ça m'étonne quelque peu de découvrir ce système qui date de 2006 (voilà ce que c'est de ne pas suivre la revue d'actualité de Localjuris sur les sujets qui ne vous passionnent que peu), et de constater que bien des appels d'offres restent allotis, donc j'imagine qu'il y a une raison.


Cordialement,

[market]

lol

je crois avoir lu une décision en ce sens de l'ARCEP datée de 2007.


Voilà...ai-je été efficace ? ;-)

[R.J]

Me transmettrais-tu cette décision ?

Quant à l'efficacité, toute contribution me semble intéressante, s'agissant d'un marché sur lequel nous avons tous vocation à intervenir, et qui reste assez complexe. Mille mercis pour cette première réponse donc.

[market]

Je cherche...mais peut-être n'était-ce pas vraiment ce que tu aurais souhaité lire. ;-)

Pendant ce temps, je te soumets la lettre de l'ARCEP de mars et avril 2009 : la page 10 notamment pourrait t'intéresser puisqu'il concerne les marchés passés par les services de l'Etat.

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/lettre66.pdf

En attendant donc...

[R.J]

Je cherche...mais peut-être n'était-ce pas vraiment ce que tu aurais souhaité lire. ;-)

Pendant ce temps, je te soumets la lettre de l'ARCEP de mars et avril 2009 : la page 10 notamment pourrait t'intéresser puisqu'il concerne les marchés passés par les services de l'Etat.

http://www.arcep.fr/uploads/tx_gspublication/lettre66.pdf

En attendant donc...

Un grand merci, Market.

Un point est particulièrement intéressant dans ce document.

Le cadre légal des marchés publics ne permet donc pas aux acheteurs publics de bénéficier de la convergence des services au même titre que les entreprises privées.

Le point fait ressortir l'un de mes questionnements face aux avis de l'ARCEP, droit de la concurrence et droit de la mise en concurrence. Considérer que le cadre légal des marchés publics devient pénalisant pour les pouvoirs adjudicateurs par rapport aux autres opérateurs économiques, alors même que le droit de la commande publique a pour vocation de faire agir les pouvoirs adjudicateurs comme des opéateurs rationnels sur un marché pertinent ... C'est quelque peu absurde.

Encore merci donc, l'info est particulièrement intéressante ...

[RV]

Le guide dont parle l'ARCEP en page 10 a-t-il été mis en ligne?

[market]

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/telecom/telecom.pdf

[RV]

http://www.minefi.gouv.fr/directions_services/daj/guide/gpem/telecom/telecom.pdf

Merki ;-)