quelles modalités de financement dans l'AAPC ?

[berder]

Je dois lancer cette semaine un marché relatif à la gestion du restaurant administratif de ma collectivité.

Ma collectivité participe financièrement à la prestation par la prise en charge d'une partie du repas, mais l'élément principal est le financement par les usagers. Comment rédiger cet élément dans l'AAPC ?

financement assuré par les usagers et par le budget de.......................

[R.J]

financement assuré par les usagers et par le budget de.......................

Pourquoi pas ....

Mais du coup, ça rejaillit sur la qualification du contrat ...

Cordialement,

[berder]

c'est à dire ?

[R.J]

La «concession de services» est un contrat présentant les
mêmes caractéristiques qu'un marché public de services, à
l'exception du fait que la contrepartie de la prestation des
services consiste soit uniquement dans le droit d'exploiter le
service, soit dans ce droit assorti d'un prix.