reprise halte garderie et sort des biens

[virg]

bonjour!!

une asso gérait la crèche/halte garderie que le com com va reprendre en gestion directe (liée à l'asso par convention d'objectifs seulement par rapport aux subventions versées auparavant) à partir du 1er septembre et dans de nouveaus locaux.
la com com veut bien racheter le matériel neuf à l'asso mais ne veut pas récupérer, même gratuitement, le matériel ancien. mais la nouvelle halte garderie/crèche ne pourra pas être équipée en neuf d'ici au 1er septembre alors questions:

-  la mise à dispo des biens utilisées par l'asso peut elle être provisoire le temps que le matériel neuf soit choisi et acheté?
- est-il possible de cumuler pour une même opération mise à dispo gratuite et vente de biens?
- quelle forme doivent prendre ces transactions: une convention "hybride", listant les biens, leur valeur, gratuité ou non  de la mise à dispo et échéance, est-elle envisageable?

si quelqu'un a un avis merci!!

[Michel]

mais ne veut pas récupérer, même gratuitement, le matériel ancien

Pourquoi ?

[tragique_fernand]

L'EPCI va racheter des matériels de l'association financés par subvention publique ? :-)

[virg]

Pourquoi ?

parce que d'une part c'est du matériel assez ancien et que d'autre part la capacité de la crèche doublant, ils ne veulent pas se retrouver avec des équipements dépareillés...

[virg]

L'EPCI va racheter des matériels de l'association financés par subvention publique ? :-)

:-) à part un jeu d'extérieur directement payé par la com com et qui entend le récupérer gratuitement du coup, pour le reste, les dépense en matériel n'ayant jamais été clairement rattachées aux subventions (diluées dans le reste), l'asso en profite et les relations entre les deux partenaires très tendues, la com com se laisse av... euh ... est prête à payer ce qui en état...

[tragique_fernand]

:-) à part un jeu d'extérieur directement payé par la com com et qui entend le récupérer gratuitement du coup, pour le reste, les dépense en matériel n'ayant jamais été clairement rattachées aux subventions (diluées dans le reste), l'asso en profite et les relations entre les deux partenaires très tendues, la com com se laisse av... euh ... est prête à payer ce qui en état...

Bah c'est scandaleux de voir une collectivité devoir racheter des biens appartenant à une association par ailleurs subventionnée :-). Quoi qu'il en soit, si l'activité est reprise par l'EPCI, le personnel également je suppose, on doit pouvoir trouver un accord pour que les biens soit repris gratuitement.
De toute façon que ferait l'association de l'argent de l'EPCI après la reprise de l'activité ? la structure va disparaitre non ?

[virg]

Bah c'est scandaleux de voir une collectivité devoir racheter des biens appartenant à une association par ailleurs subventionnée :-). Quoi qu'il en soit, si l'activité est reprise par l'EPCI, le personnel également je suppose, on doit pouvoir trouver un accord pour que les biens soit repris gratuitement.
De toute façon que ferait l'association de l'argent de l'EPCI après la reprise de l'activité ? la structure va disparaitre non ?

oui c'est scandaleux mais l'entente cordiale entre élus et dirigeants de l'asso doit être à ce "prix" là...! :-)
personnel affecté à la crèche repris oui.
la structure ne disparait pas car ils ont d'autres activités dont la com com ne souhaite pas reprendre la compétence comme centre de loisirs, etc... la com com ne reprend que la halte garderie/crèche donc l'argent servira...

[tragique_fernand]

la structure ne disparait pas car ils ont d'autres activités dont la com com ne souhaite pas reprendre la compétence comme centre de loisirs, etc... la com com ne reprend que la halte garderie/crèche donc l'argent servira...

...à réduire la subvention de fonctionnement des années suivantes :-)

* tragique_fernand file enfiler sa tenue de sport et profite de l'accalmie des ondées pour partir se délasser en forêt ; il souhaite bonne fête à toutes les Fête Nationale :-)

[virg]

...à réduire la subvention de fonctionnement des années suivantes :-)

* tragique_fernand file enfiler sa tenue de sport et profite de l'accalmie des ondées pour partir se délasser en forêt ; il souhaite bonne fête à toutes les Fête Nationale :-)

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:-) réduction nécessaire oui!!
une convention (d'ailleurs, subtilité: de transfert ou de mise à dispo??) prévoyant gratuité et prix, plus mise à dispo/transfert provisoire et définitive est jouable??