AMO et maitrise d'oeuvre

[julieng]

Bonjour,

j'ai un marché de diagnostic batiment à monter. je souhaite avoir un titulaire pour le diagnostic et lancer par la suite un marché de maitrise d'oeuvre.
cependant, puis-je inscrire une clause qui empêche l'AMO de se positionner dans le futur marché de maîtrise d'oeuvre ?
cela ce fait habituellement, non?

[chamoibabilleur]

il me semble qu'il y a une jurisprudence la dessus qui n'interdit pas mais cela ne concernait peut être pas une AMO

[lepouch]

Bonjour,
Pourquoi ne pas réaliser une seule consultation avec marché à tranches : Tranche ferme = mission DIAG et Tranche Conditionnelle = le reste de la mission ?

[speedy]

Bonjour,
Pourquoi ne pas réaliser une seule consultation avec marché à tranches : Tranche ferme = mission DIAG et Tranche Conditionnelle = le reste de la mission ?

au contraire ce qui est envisagé est la logique même  : on fait le point sur l'existant avant de de lancer tête baissé dans les emmerdes ! comment chiffrer une mission MOE correctement si le diag n'est pas fait ??
vois pas en quoi l'AMO ayant fini sa mission (et donc sans lien sur le programme ni sur sur l'abalyse des offres MOE) aurait un avantage concurrentiel sur les autres candidats ......

[berder]

Il faut quand même veiller à ce que les éléments fournis lors du second marché soient de nature à rétablir l'égalité. or même en fournissant le diag à tous le titulaire de ce marché aura peut- être un avantage concurrrntiel.

[speedy]

alors c'est que le chargé de mission de suivi du côté MO ne fait pas son boulot, désolé !

[fanchic]

Il est toujours très dangereux de restreindre la concurrence.

Empêcher le diagnostiqueur de participer à la consultation de MOE me paraît incongru
Pourtant, autoriser le diagnostiqueur à participer à la consultation lui donnerait également un avantage concurrentiel par rapport aux soumissionnaires éventuels (rupture d'égalité de traitement des candidats).

Question de M JC CARLE 23/03/07 et réponse ministérielle du 14/05/2007
"interdire à cette entreprise, en toutes circonstances, de présenter une offre, constituerait une mesure disproportionnée et injustifiée de la part de l'acheteur public. Ce prestataire pourra donc être admis à participer à la procédure d'attribution du marché à condition de prouver que, dans les circonstances de l'espèce, la connaissance du besoin qu'il a pu acquérir dans la phase préparatoire n'est pas de nature à fausser la concurrence entre les soumissionnaires."

Voir également jurisprudence CJCE arrêt FABRICOM du 3/03/05